Lettre de réponse aux Amis de la Terre

26/02/2018 - Suite à notre réunion du 22 janvier 2018 et au courrier que vous nous avez adressé le 2 février 2018, nous souhaitons revenir vers vous sur certains des sujets que nous avons discutés.

Concernant les engagements de Société Générale de décembre dernier portant sur le secteur pétrole et gaz, et en particulier les exclusions annoncées concernant les sables bitumineux et le pétrole en Arctique, nous travaillons actuellement à leur intégration dans notre politique sectorielle Pétrole et Gaz. Elle sera rendue publique dans les prochaines semaines. Comme nous vous l’avons indiqué, cet engagement va au-delà de l’exclusion des transactions dédiées. Il couvre notamment les financements et services de conseil financier aux entreprises majoritairement impliquées dans l’extraction de sables bitumineux partout dans le monde et de pétrole en Arctique.

Sur la production de gaz naturel et les infrastructures de transport et de transformation (LNG notamment), nous avons souhaité inscrire nos engagements dans un cadre prenant en compte les enjeux climatiques. Les scénarios de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) constituent une référence importante pour Société Générale, et nous avons en particulier noté l’apparition du scénario « Développement durable » dans le dernier rapport de l’AIE de novembre dernier, qui cherche à concilier des objectifs environnementaux (gestion de la pollution locale, notamment en Asie), climatiques (Accord de Paris) et de développement (accès à l’énergie).
Ce rapport de l’AIE met en avant les efforts importants qui peuvent être accomplis dans une meilleure gestion des fuites de méthane, dans la chaîne de production et de transport de l’ensemble du secteur pétrole et gaz, point sur lequel Société Générale a pris des engagements en décembre dernier. La politique Pétrole et Gaz à paraître précisera les critères d’évaluation pour la limitation des fuites de méthane et du brûlage en torchère.

Elle reflétera également nos nouveaux engagements sur les droits des populations autochtones.

En ce qui concerne le projet Rio Grande LNG / Rio Bravo Pipeline (le « Projet »), le processus d’évaluation et d’approbation du Projet par les autorités fédérales et provinciales américaines compétentes est en cours. A ce titre, l’entreprise NextDecade a soumis en mai 2016 une demande d’approbation à la Federal Energy Regulatory Commission visant la préparation de l’emplacement, la construction et l’opération du Projet. Cette demande a déclenché la période d’examen (« Scoping period ») formel réglementaire par la National Environment Protection Agency. Durant cette période, les communautés locales ont l’opportunité de faire valoir leurs commentaires et préoccupations éventuels sur le Projet.
Ce processus s’ajoute aux différentes activités d’information des parties prenantes conduites par NextDecade, notamment auprès de plusieurs tribus autochtones reconnues par les autorités de l’Etat du Texas ou fédérales. Les informations dont nous disposons à ce jour indiquent que les études préliminaires commanditées par NextDecade montrent que le Projet est situé en dehors de toute zone protégée et qu’aucune espèce figurant sur la liste fédérale des espèces protégées n’a été identifiée sur le terrain. De même, aucun site archéologique ou revêtant une importance culturelle significative n’a été identifié sur le site du Projet.
Nous vous invitons à nous faire parvenir toute information complémentaire dont vous disposez en amont d’un échange éventuel sur le Projet avec vos partenaires de la coalition Save Rio Valley From LNG et du réseau Rainforest Action Network.

S’agissant du secteur du charbon, la méthodologie de monitoring de l’activité du Groupe dans le secteur vous a été présentée l’an dernier, et a été depuis formalisée. Nous l’avons en particulier intégrée aux éléments fournis à notre organisme tiers indépendant, EY, et les résultats 2017 du monitoring seront inclus dans le document de référence de la banque à paraître dans les semaines qui viennent. Cette méthodologie s’appuie sur notre connaissance d’un groupe client, mais aussi sur les informations liées à la filiale spécifiquement financée, ou au sous-jacent dans le cas de transactions dédiées. Ce niveau de détail supplémentaire entraîne qu’une transaction liée à un projet d’énergie renouvelable, ou à destination d’une filiale spécialisée dans le secteur renouvelable, ne sera pas comptabilisée dans notre suivi comme ayant une composante charbon (a contrario, une transaction au niveau corporate sera affectée dans le suivi de la part charbon du groupe client). Cette approche entraîne des différences considérables par rapport aux résultats d’études focalisées sur les caractéristiques des groupes, comme celles que vous publiez, et notre appréciation est que notre exposition dans le secteur charbon est bien moindre que celle que ces études reflètent.
A noter que nous analysons, par ailleurs, les stratégies climat des groupes clients dans le cadre de nos évaluations environnementales et sociales, et que nous prenons en compte dans ce contexte les informations que vous et vos partenaires nous adressez.

Nous organisons des rencontres avec des représentants de la société civile, dont les Amis de la terre et Banktrack à plusieurs reprises, chaque année, sur le sujet des impacts environnementaux et sociaux liés aux financements du Groupe. Ce dialogue et l’information portée à notre connaissance par ailleurs, sont pris en compte systématiquement dans l’évaluation E&S des transactions et des clients. En parallèle, notre cadre d’évaluation E&S évolue également de façon régulière, sur la base notamment de nos échanges avec la société civile, mais aussi avec les relations que nous entretenons avec d’autres parties prenantes comme les autres acteurs du secteur financier, les agences de rating extra-financier, les investisseurs, et bien-sûr nos clients.

Projet Rio Grande aux Etats-Unis

23/10/2017  - Société Générale a une politique active d’écoute avec l’ensemble de ses parties prenantes et accorde la plus grande attention aux interpellations qu’elle reçoit, y compris de la part des ONG qui l’alertent sur des problématiques E&S dans sa sphère d’influence.
La banque a à cœur de poursuivre ce dialogue dans une logique constructive et de progrès.

Ainsi, suite aux interrogations liées au projet Rio Grande, Société Générale tient à éclairer chacun sur la situation actuelle.

Situé aux Etats-Unis dans l’état du Texas, ce projet consiste en la construction d’un pipeline de gaz naturel, d’une usine de liquéfaction de gaz naturel ainsi que d’un terminal d’exportation du gaz liquéfié. Ce projet est développé par l’entreprise NextDecade, société spécialiste du développement et de la gestion de projets terrestres et flottants de gaz naturel liquéfié.
Société Générale, conjointement avec Macquarie, est mandaté par NextDecade comme conseiller financier pour le développement du projet Rio Grande.
Société Générale ne fournit donc aucun financement. En tant que banque conseil, Société Générale a pour rôle de mettre à disposition ses compétences au service de son client pour l’accompagner vers la meilleure évolution possible de son projet.

Comme pour l’ensemble de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, ainsi qu’au propre cadre que la banque s’est fixée
En tant qu’acteur responsable, la banque a également pris de nombreux engagements volontaires déclinés dans les Principaux Généraux Environnementaux & Sociaux du Groupe, et adhère depuis 2007 aux Principes de l’Equateur (EP), l’association de référence du secteur bancaire adoptée par 90 institutions financières pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux.
En matière de droits de l’homme, La banque s’engage à respecter plusieurs initiatives et standards tels que le UN Global Compact, les OECD Guidelines for Multinational Enterprise et les UN Principles on Business and Human Rights. Société Générale s’est également associé à d’autres membres de l’association des EP pour demander une évolution du cadre d’évaluation des risques en ligne avec les meilleures pratiques internationales.

Réponse à BankTrack - "Azerbadjiani laundromat" & Trans Adriatic Pipeline

15/09/2017 - Société Générale tient à clarifier sa position suite aux propos avancés dans l’article de BankTrack.

Société Générale Corporate & Investment Banking est mandaté comme conseiller financier du projet Trans Adriatic Pipeline (TAP), un gazoduc de plus de 850 km reconnu comme Projet d’Intérêt Commun par la Commission Européenne. 

Aujourd’hui, la banque ne fournit aucun financement à TAP.

Nous tenons à rappeler que TAP est développé dans le respect des lois et vise à être conforme aux directives environnementales et sociales des prêteurs, dont les Principes de l’Equateur.

Une revue des aspects environnementaux et sociaux par un consultant indépendant réputé est en cours, et la banque suit attentivement et régulièrement toute évolution.

Concernant les paiements évoqués par BankTrack, Société Générale a procédé à des investigations et dément le lien auquel il est fait allusion entre ces paiements et son rôle de conseil dans le projet TAP. 

Nous précisons également que Société Générale n’est pas bénéficiaire de ces paiements que la banque a reçus au bénéfice de clients dans le cadre normal de ses activités bancaires.

Réponse à BankTrack – Rapport Dirty Diesel

23/05/2017 - En tant qu’acteur du financement de l’économie réelle, Société Générale est conscient des enjeux environnementaux, sociaux  et de convergence économique dans sa sphère d’influence, et soucieux de les prendre en compte dans ses activités. Au minimum, Société Générale demande à ses clients de se conformer aux lois et réglementations E&S de chacun des pays dans lesquels ils opèrent. Au-delà, l’ensemble des engagements Environnementaux & Sociaux (E&S) de la Banque sont déclinés dans les Principes Généraux E&S qui constituent le socle de référence applicable aux procédures d’évaluation. En matière de droits de l’homme, les Principes Généraux listent les initiatives que Société Générale s’engage à respecter comme le UN Global Compact, les OECD Guidelines for Multinational Enterprise et les UN Principles on Business and Human Rights.

Société Générale intervient sur l’ensemble des marchés des Ressources Naturelles et de l’Energie au niveau mondial. Dans le cadre de ses activités, les équipes de Financement du Négoce offre du financement court et moyen termes à ses clients au service des flux commerciaux de matières premières.

La Banque a mis en œuvre des procédures d’évaluation E&S (y compris sur les droits de l’homme), permettant l’identification, l’évaluation, et, le cas échéant, la prévention des risques, à la fois auniveau des transactions et des relations clients. Ces procédures E&S sont adaptées en fonction des activités des clients, de leur localisation et de leur rôle tout au long de la chaine de valeur. Les informations issues de la société civile jouent également un rôle important au cours de la procédure d’évaluation.

En tant que clients de Société Générale, Trafigura et Vitol, ont fait l’objet d’une procédure d’évaluation E&S telle que décrite ci-dessus. Les informations récentes relatives à la qualité des carburants des véhicules dans les pays d’Afrique, ainsi que les discussions sur le rôle des différents acteurs de la chaine de valeur ont été intégrées à ces analyses.

Société Générale accompagne ces entreprises au niveau mondial. Concernant les montants évoqués dans ce rapport, ils font référence à des lignes de crédits à usage général au service du financement de Trafigura et Vitol. Leur activité de négoce de diesel en Afrique ne représente qu’une part restreinte de leurs activités bien plus vastes.

Pour autant, les enjeux liés à l’utilisation du diesel à haute teneur en soufre en Afrique ont fait partie du dialogue permanent avec ces entreprises au cours des derniers mois. Société Générale partage l’avis que l’évolution des standards relatifs aux carburants dans les pays d’Afrique qui ne se sont pas encore engagés dans cette voie serait la manière la plus efficace  de résoudre le problème, et contribuerait à la solution pour améliorer la qualité de l’air en Afrique. A ce stade, Société Générale s’attache à poursuivre le dialogue avec ses clients et à s’impliquer davantage à leurs côtés avec les institutions et les organisations, telles que l’African Refinery Association, the Climate and Clean Air Coalition ou the UNEP Partnership for Clean Fuels and Vehicles, qui œuvrent déjà sur le sujet, et plus généralement sur la question de l’accès à l’énergie en Afrique.

Projet Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis

22/05/2017 - Société Générale est l’une des 17 banques initialement impliquées dans le financement du projet Dakota Access Pipeline (DAPL) situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, et dans le respect des Principes Généraux Environnementaux & Sociaux du Groupe ainsi que des Principes de l’Equateur adoptés par 90 institutions financières pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux. Pour l’ensemble de ses activités, Société Générale condamne toute violence et violation des droits humains.

La décision de Société Générale de supporter ce projet a été prise sur la base d’un processus de diligence raisonnable complet comprenant des analyses indépendantes de plusieurs conseils, et confirmant que les aspects légaux, techniques, environnementaux, sociaux et réglementaires étaient, et sont toujours, conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Au regard des protestations intervenues suite au financement du projet, Société Générale s’est entretenue avec le représentant de la tribu Standing Rock Sioux afin de mieux en comprendre les préoccupations. Aux côtés des autres prêteurs, nous avons également soutenu la décision d’engager un cabinet d’expertise indépendant sur les droits de l’homme, Foley Hoag LLP, afin de conduire une étude approfondie sur les impacts sociaux du projet, conseiller les prêteurs dans leur compréhension de la complexité de la situation liée au projet DAPL, et enfin apporter des recommandations aux sponsors du projet à prendre en considération à l’avenir.

Un résumé de ces recommandations a été rendu public. Société Générale en tiendra compte à l’avenir dans son examen des projets présentant des problématiques similaires.

En février 2017, l’administration américaine a confirmé que le projet satisfaisait aux exigences réglementaires, et a ainsi accordé le dernier permis autorisant la poursuite du projet. La tribu Standing Rock Sioux a alors usé des recours possibles offerts par le système judiciaire américain. Nous continuons de surveiller très étroitement la situation et invitons l’ensemble des parties à parvenir à une résolution pacifique.

Conformément à ses pratiques commerciales, Société Générale étudie l’ensemble des voies possibles pour influencer favorablement les projets dans lesquelles elle est impliquée et aider l’industrie à faire évoluer ses pratiques. Notre banque estime qu’il est important que toutes les parties prenantes capitalisent sur les enseignements tirés du projet Dakota Access Pipeline pour de futurs projets et financements de projets.

En conséquence, Société Générale s’est associé à d’autres membres de l’association des Principes de l’Equateur pour demander à cette dernière de faire évoluer rapidement le cadre d’évaluation des risques, en ligne avec les meilleures pratiques internationales.

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22/02/2017 - Société Générale est l’une des banques qui participe au financement du projet Dakota Access Pipeline (DAPL ou Bakken) situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe ainsi qu’aux Principes de l’Equateur, adoptés par certaines institutions financières, pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux.

Pour autant, la Banque est préoccupée par les protestations générées par ce projet, et en a fait part à son client et aux autres prêteurs. Par ailleurs, Société Générale est l’une des banques qui a accepté de discuter avec le représentant de la tribu Standing Rock Sioux.
Société Générale a pris note de la décision récente du gouvernement américain de délivrer les autorisations nécessaires permettant ainsi de poursuivre la construction du projet.

La Banque ne peut pas se retirer du projet compte tenu de ses engagements contractuels dans le financement aux côtés d’autres banques françaises et internationales. Il n’est donc pas légalement possible de se désengager à ce stade.

Société Générale continue de surveiller très étroitement la situation. La banque invite l’ensemble des parties à parvenir à une résolution pacifique, dans le respect de l’état de droit, et au travers des processus offerts par le système judiciaire.

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02/12/2016 - Société Générale est l’une des banques qui participe au financement du projet Dakota Access Pipeline situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe ainsi qu’au cadre d’analyse des risques fixé par les Principes de l’Equateur, adopté par certaines institutions financières, pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux. Ces principes incluent le respect des droits de l’homme, et en particulier ceux des populations autochtones.

Au regard des protestations contre la construction du projet, et en particulier de la position de la tribu Sioux de Standing Rock concernant le respect de ses droits, Société Générale a fait part de sa préoccupation aux sponsors du projet. La banque continue de surveiller très étroitement la situation avec les sponsors du projet ainsi qu’avec les autres prêteurs.

Le 4 décembre, l’administration fédérale américaine a suspendu la construction du projet, tout en demandant une évaluation environnementale complète ainsi qu’une nouvelle analyse alternative du tracé du pipeline. (MAJ le 04/12/2016)

Afin d’aider à la recherche de solutions, Foley Hoag LLP, cabinet d’expertise indépendant sur les droits de l’homme, a été engagé pour conseiller les prêteurs sur le projet Dakota Access Pipeline et analyser les processus de délivrance des permis de construction, dont le respect de la loi relative à la consultation des Amérindiens. Cette analyse comprend l’évaluation des politiques et des procédures définies par les sponsors du projet dans les domaines de la sécurité, des droits de l’homme, de l’engagement avec les communautés et du patrimoine culturel. A l’issue de cette analyse, l’expert indépendant fera part de ses recommandations d’améliorations, en ligne avec les standards internationaux, en ce qui concerne les politiques sociales et les procédures des sponsors. Les prêteurs s’attendent à ce que les sponsors prennent en considération l’ensemble de ces recommandations.