Projet Dakota Access Pipeline aux Etats-Unis

22/05/2017 - Société Générale est l’une des 17 banques initialement impliquées dans le financement du projet Dakota Access Pipeline (DAPL) situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, et dans le respect des Principes Généraux Environnementaux & Sociaux du Groupe ainsi que des Principes de l’Equateur adoptés par 90 institutions financières pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux. Pour l’ensemble de ses activités, Société Générale condamne toute violence et violation des droits humains.

La décision de Société Générale de supporter ce projet a été prise sur la base d’un processus de diligence raisonnable complet comprenant des analyses indépendantes de plusieurs conseils, et confirmant que les aspects légaux, techniques, environnementaux, sociaux et réglementaires étaient, et sont toujours, conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables. Au regard des protestations intervenues suite au financement du projet, Société Générale s’est entretenue avec le représentant de la tribu Standing Rock Sioux afin de mieux en comprendre les préoccupations. Aux côtés des autres prêteurs, nous avons également soutenu la décision d’engager un cabinet d’expertise indépendant sur les droits de l’homme, Foley Hoag LLP, afin de conduire une étude approfondie sur les impacts sociaux du projet, conseiller les prêteurs dans leur compréhension de la complexité de la situation liée au projet DAPL, et enfin apporter des recommandations aux sponsors du projet à prendre en considération à l’avenir.

Un résumé de ces recommandations a été rendu public. Société Générale en tiendra compte à l’avenir dans son examen des projets présentant des problématiques similaires.

En février 2017, l’administration américaine a confirmé que le projet satisfaisait aux exigences réglementaires, et a ainsi accordé le dernier permis autorisant la poursuite du projet. La tribu Standing Rock Sioux a alors usé des recours possibles offerts par le système judiciaire américain. Nous continuons de surveiller très étroitement la situation et invitons l’ensemble des parties à parvenir à une résolution pacifique.

Conformément à ses pratiques commerciales, Société Générale étudie l’ensemble des voies possibles pour influencer favorablement les projets dans lesquelles elle est impliquée et aider l’industrie à faire évoluer ses pratiques. Notre banque estime qu’il est important que toutes les parties prenantes capitalisent sur les enseignements tirés du projet Dakota Access Pipeline pour de futurs projets et financements de projets.

En conséquence, Société Générale s’est associé à d’autres membres de l’association des Principes de l’Equateur pour demander à cette dernière de faire évoluer rapidement le cadre d’évaluation des risques, en ligne avec les meilleures pratiques internationales.

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22/02/2017 - Société Générale est l’une des banques qui participe au financement du projet Dakota Access Pipeline (DAPL ou Bakken) situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe ainsi qu’aux Principes de l’Equateur, adoptés par certaines institutions financières, pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux.

Pour autant, la Banque est préoccupée par les protestations générées par ce projet, et en a fait part à son client et aux autres prêteurs. Par ailleurs, Société Générale est l’une des banques qui a accepté de discuter avec le représentant de la tribu Standing Rock Sioux.
Société Générale a pris note de la décision récente du gouvernement américain de délivrer les autorisations nécessaires permettant ainsi de poursuivre la construction du projet.

La Banque ne peut pas se retirer du projet compte tenu de ses engagements contractuels dans le financement aux côtés d’autres banques françaises et internationales. Il n’est donc pas légalement possible de se désengager à ce stade.

Société Générale continue de surveiller très étroitement la situation. La banque invite l’ensemble des parties à parvenir à une résolution pacifique, dans le respect de l’état de droit, et au travers des processus offerts par le système judiciaire.

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02/12/2016 - Société Générale est l’une des banques qui participe au financement du projet Dakota Access Pipeline situé aux Etats-Unis.

Dans le cadre de ses activités, Société Générale participe uniquement aux projets qui sont conformes aux réglementations en vigueur dans les géographies où la banque intervient, aux Principes Généraux Environnementaux et Sociaux du Groupe ainsi qu’au cadre d’analyse des risques fixé par les Principes de l’Equateur, adopté par certaines institutions financières, pour identifier, évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux. Ces principes incluent le respect des droits de l’homme, et en particulier ceux des populations autochtones.

Au regard des protestations contre la construction du projet, et en particulier de la position de la tribu Sioux de Standing Rock concernant le respect de ses droits, Société Générale a fait part de sa préoccupation aux sponsors du projet. La banque continue de surveiller très étroitement la situation avec les sponsors du projet ainsi qu’avec les autres prêteurs.

Le 4 décembre, l’administration fédérale américaine a suspendu la construction du projet, tout en demandant une évaluation environnementale complète ainsi qu’une nouvelle analyse alternative du tracé du pipeline. (MAJ le 04/12/2016)

Afin d’aider à la recherche de solutions, Foley Hoag LLP, cabinet d’expertise indépendant sur les droits de l’homme, a été engagé pour conseiller les prêteurs sur le projet Dakota Access Pipeline et analyser les processus de délivrance des permis de construction, dont le respect de la loi relative à la consultation des Amérindiens. Cette analyse comprend l’évaluation des politiques et des procédures définies par les sponsors du projet dans les domaines de la sécurité, des droits de l’homme, de l’engagement avec les communautés et du patrimoine culturel. A l’issue de cette analyse, l’expert indépendant fera part de ses recommandations d’améliorations, en ligne avec les standards internationaux, en ce qui concerne les politiques sociales et les procédures des sponsors. Les prêteurs s’attendent à ce que les sponsors prennent en considération l’ensemble de ces recommandations.