Éthique et gouvernance

Se conformer à un cadre éthique ambitieux

Le Groupe veille à la conduite des affaires de manière éthique et responsable. Il est vigilant quant au respect des réglementations, des règles et procédures internes et des principes éthiques qui régissent ses activités. Soucieux de veiller à ce que chacun de ses collaborateurs se comporte avec intégrité, le Groupe dispose d’un Code de conduite qui rassemble tous les engagements guidant les comportements et l’activité professionnelle de ses équipes.

Ce Code de conduite, validé par le Conseil d’administration, est décliné en codes de conduite spécifiques ou chartes, notamment pour veiller à la loyauté des pratiques, à la lutte anti-corruption ou à la probité fiscale. Depuis 2014, le Groupe promeut également une représentation d'intérêts responsables, telles que définie dans plusieurs chartes et déclarations collectives, et publie sa Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives (document en anglais). 

Mettre en place une gouvernance adaptée

Le Conseil d’administration et la Direction générale sont les principales instances de gouvernance du groupe Société Générale. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociétale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation. Il est également le garant du respect des meilleurs standards en matière d’éthique et de gestion des risques. La Direction générale gère la Société et la représente auprès des tiers ; sa mission consiste notamment à élaborer et exécuter le plan stratégique pour renforcer la performance durable du Groupe, avec l’appui du Comité exécutif.

Adopter des principes et standards volontaires en matière environnementale et sociale

Société Générale a défini des Principes généraux environnementaux et sociaux (E&S) qui présentent le cadre applicable aux activités du Groupe qui peuvent être liées à un impact environnemental ou social via les produits et services proposés. Afin de gérer les risques environnementaux et sociaux potentiellement liés à ses activités, le Groupe met en place, en complément des Principes généraux environnementaux et sociaux, des politiques sectorielles. Ces politiques sectorielles définissent les normes et les critères spécifiques que le Groupe souhaite appliquer dans les secteurs sensibles. 

Le Groupe adhère également depuis 2007 aux Principes de l’Équateur qui consistent en un cadre commun de gestion des impacts E&S permettant aux institutions financières d’identifier, d’évaluer et de gérer ces impacts sur les transactions relevant de cette initiative. Le Groupe participe également aux différentes coalitions et groupes de travail sur les standards bancaires internationaux, notamment auprès des Nations unies, comme les Principes pour un secteur bancaire responsable depuis 2019 ou la Net-Zero Banking Alliance depuis 2021.

Respecter les droits humains

Le respect des droits humains fait partie de la responsabilité sociétale du Groupe tant envers ses collaborateurs que dans ses relations avec ses fournisseurs et dans l’exercice de ses activités.

Le Groupe s’engage à respecter les exigences légales et réglementaires en matière de droits humains dans les territoires où il opère.

En outre, les principes directeurs et conventions internationales suivantes servent de référence à l’approche du Groupe en matière de droits humains :

• les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE ;
• les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs des Nations Unies) du 16 juin 2011 et le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » ; 
• la Déclaration des Nations unies sur les Droits des Peuples Autochtones ;
• les objectifs de développement durable des Nations unies.

Le Groupe soutient également les initiatives internationales qui visent à préciser le rôle des entreprises, notamment du secteur bancaire, dans le respect et la promotion des droits humains :

• signataire du Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003, le Groupe soutient les dix principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations unies, dont les Principes 1 à 6 relatifs aux Droits de l'Homme et au Travail ;
• Société Générale est signataire depuis 2007 des Principes de l'Équateur, qui sont un cadre commun de gestion des risques adopté par les institutions financières pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S liés aux projets de grande envergure. Société Générale s'attache à mettre en œuvre les Principes de l'Équateur dans ses politiques, procédures et normes internes E&S. Cela comprend l'application d'exigences spécifiques pour la diligence des clients en matière de droits humains.

Conformément au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, le Groupe met en œuvre un plan de vigilance visant à identifier, prévenir ou atténuer les atteintes graves en matière de droits humains, de libertés fondamentales, de santé, de sécurité des personnes et d’environnement. Ce plan et le rapport sur sa mise en œuvre et notamment les risques de violations des droits humains inhérents à ses activités sont présentés dans le Document d'enregistrement universel annuel de Société Générale.

Le Groupe publie aussi sur son site web une déclaration annuelle sur l'esclavage moderne et sur le trafic d’êtres humains, décrivant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir.

Le Groupe participe à des forums et à des initiatives sectorielles pour promouvoir le respect des droits humains et approfondir la compréhension des enjeux qui en découlent pour le secteur financier.

Pour plus d’information, voir : Position sur les Droits Humains

Veiller à la protection des données

Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du Groupe s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation – RGPD, 2016/679). Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application de l’article 3 du RGPD, sont définis.

Pour plus d’information, voir : 

• La protection des données
• Document d’enregistrement universel 2026, pages 354 et 358

D’un point de vue cybersécurité, les données collectées par le Groupe sont classées en fonction de leur niveau de sensibilité. Des mesures de protection, tant organisationnelles que techniques, sont définies en fonction de ces niveaux et appliquées aux différents traitements, tout au long du cycle de vie des données et des traitements de celles-ci. 

Pour plus d’information, voir : 

• Innovation et digital
• Document d’enregistrement universel 2026, pages 354 et 358