Impacts d'éléments fiscaux au quatrième trimestre 2017

1 – Effet de la réforme fiscale aux Etats-Unis La réforme fiscale aux Etats-Unis (Tax Cuts and Jobs Act) promulguée le 22 décembre 2017 a réduit le taux d’impôt fédéral sur les sociétés à 21% avec prise d’effet dès janvier 2018.

L’impact comptable à court terme de ce changement de taux ainsi que la valorisation des impôts différés actifs du groupe fiscal Etats-Unis d’Amérique vont conduire le Groupe à enregistrer, au T4-17, une charge de -307 millions de dollars(1).
A compter de 2018, la réduction du taux d’impôt fédéral aura un impact favorable sur la profitabilité des opérations du Groupe aux Etats-Unis. S’agissant des autres effets de cette réforme fiscale, et plus spécifiquement du nouvel impôt sur les services et paiements d’intérêts effectués à des filiales en-dehors des Etats-Unis (« base erosion and anti-abuse tax »), Société Générale examine actuellement les impacts potentiels en restant attentif aux éléments d’analyses qui pourraient être communiqués par les autorités américaines.

2 – Autres éléments récents
Société Générale annonce par ailleurs la réception d’une proposition de rectification à la suite d’un contrôle fiscal de l’administration française sur divers impôts d’exploitation et tire les conséquences de l’arrêt de la cour d’appel de renvoi de Paris du 21 décembre 2017 sur la dématérialisation du traitement des chèques. A ce double titre, le Groupe enregistrera, au T4-17, une charge d’environ
-200 millions d’euros dans les frais de gestion, sans préjudice des éventuels recours que le Groupe pourrait intenter pour contester ces décisions.
NB : Pour mémoire, le Groupe rappelle que ces éléments n’auront pas d’impact sur la politique de dividende communiquée précédemment.

(1) Soit environ -256 millions d’euros