Publié le 01/07/2015

Société Générale lance une offre complète de financement du Crédit d'Impôt Recherche

Société Générale soutient les entreprises qui investissent en R&D et lance pour ses clients¹ une offre de financement du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en partenariat avec sa filiale CGA (Compagnie Générale d’Affacturage).

En la matière, la banque propose une offre complète de financement qui concerne à la fois les créances de CIR en cours de constitution (financement à hauteur de 70 % des dépenses²) et les créances de CIR nées (à hauteur de 90% des dépenses²).

Le financement du CIR permet aux entreprises éligibles de bénéficier avec 1 à 4 ans³ d’avance des avantages du dispositif fiscal en termes de trésorerie.
   
L’entreprise qui voudra bénéficier de cette offre de financement fera l’objet d’un audit par un cabinet expert désigné par CGA permettant ainsi de valider l’éligibilité des dépenses réalisées au dispositif fiscal du CIR et le respect du formalisme requis pour la déclaration du CIR auprès de l’Administration Fiscale.
 
Le CIR est un dispositif fiscal plébiscité par les entreprises innovantes qui sont plus nombreuses chaque année à en bénéficier.
 
1 - Entreprises soumises à l’Impôt sur les sociétés, dont l’entrée en relation est supérieure à un an, dont le montant du CIR est compris entre 75 K€ et 1000 K€ pour les créances en cours de constitution, entre 75 K€ et 2000 K€  pour les créances nées.
2 - Dépenses engagées et validées par audit.
3 - Selon la catégorie juridique de l’entreprise (PME, ETI ou GE) au sens de la réglementation européenne