Au travers de la mise en œuvre de nos engagements Environnementaux et Sociaux (E&S) et de nos politiques sectorielles, nous œuvrons en faveur d’une finance responsable. Les impacts économiques et sociaux de notre activité, la transparence de la communication financière ainsi que la loyauté de nos pratiques sont autant de préoccupations qui viennent renforcer notre volonté d’améliorer la satisfaction de nos clients.

Pour Société Générale, être une entreprise responsable est au cœur même de la vocation de nos métiers et l’essence de la banque relationnelle de référence que nous voulons être. Acteur clé du financement de l’économie, notre mission est d’offrir les meilleures solutions pour conseiller et connecter les individus, les entreprises et les institutions, pour les accompagner dans le développement de leurs projets, la gestion de leurs moyens financiers et la couverture de leurs risques, en s’assurant de générer un impact positif à long terme sur l’environnement qui nous entoure, attentifs aux différentes parties prenantes de notre écosystème.

Frédéric Oudéa, Directeur général

Affirmer nos engagements environnementaux et sociaux (E&S)

Formalisés dans une Directive signée par le Directeur général et applicable à l’ensemble des activités, les Principes généraux E&S constituent un cadre global qui s’appuie sur les engagements institutionnels du Groupe et sur ses obligations réglementaires.

En matière de droits de l’homme, les Principes généraux listent notamment les standards et initiatives que Société Générale s’engage à respecter et a identifié comme étant les plus importants pour l’évaluation E&S de ses clients. Ces engagements pour les droits humains dans la sphère d’influence du Groupe sont en cohérence avec la signature d’un accord-cadre mondial sur les droits fondamentaux avec l’UNI Global Union.

En 2015, le Groupe a réaffirmé son engagement en faveur de la lutte contre le changement climatique en se dotant d’une stratégie climat en cohérence avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à 2 °C.

L’application de ces Principes s’intègre aux processus décisionnels existants au niveau d’une part de la connaissance du client et d’autre part de l’évaluation des opérations, en fonction de l’importance des risques E&S.

Un ensemble de politiques sectorielles et transversales E&S précisant les normes que la Banque souhaite appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique ainsi qu’à certaines questions transversales viennent compléter les principes généraux E&S. Les politiques E&S couvrent 12 secteurs d’activité dans lesquels le Groupe joue un rôle actif (Barrages et énergie hydroélectrique, Centrales thermiques, Centrales thermiques au charbon, Défense, Mines, Navires de commerce, Nucléaire civil, Pétrole et gaz, Huile de palme, Exploitation forestière et Agriculture, pèche et agroalimentaire) auxquels il faut ajouter la politique transversale sur la Biodiversité. Ces politiques sont téléchargeables en cliquant sur chacun des pictogrammes ci-dessous ou au bas de cette page.

 

BiodiversitéExploitation forestièreAgriculture, Pêche et AgroalimentaireBarrageCentralesMinesDéfenseNaviresNucléaire civilPétrole et GAzHuile de PalmeHTML Map

Élaborées par des groupes de travail transversaux, les politiques E&S sont approuvées par le Comité Exécutif, signées par le Président-Directeur général et s'appliquent à l'ensemble du Groupe. Dans un processus d’amélioration continue, une veille sectorielle permet d’évaluer la nécessité de mettre à jour les politiques existantes. A titre d’exemple, en 2015, la politique sectorielle Centrales thermiques au charbon a été mise à jour afin de clarifier le degré d’exigence en matière d’efficacité thermique des nouvelles centrales susceptibles d’être financées ou conseillées par la Banque.

Afin de permettre la mise en œuvre progressive de ses engagements E&S (Principes Généraux E&S, politiques sectorielles et Principes de l’Équateur), le Groupe s’est doté de plusieurs procédures Elles définissent les principes de l’identification, de l’évaluation et du traitement des impacts E&S associés aux transactions ou aux clients à qui le Groupe fournit des services financiers et visent à assurer que toutes les entités du Groupe mettent en œuvre les engagements pris dans un cadre intégré et cohérent. Le respect de ces procédures contribue en outre à minimiser les risques de réputation et de crédit de Société Générale liés à des enjeux E&S.

Les procédures déployées concernent d’une part l’évaluation E&S des transactions dédiées et d’autre part l’évaluation E&S des clients. Des outils d’identification dont une liste de surveillance E&S basée sur les politiques sectorielles et les alertes de la société civile ainsi qu’une liste d’exclusion des entreprises du secteur de la défense, impliquées dans les armes controversées sont intégrés à ces procédures.

Principes Généraux E&S de nos activités

100% des clients de la banque d'investissement des secteurs sensibles ont fait l'objet d'une revue E&S

Les Principes de l’Équateur

Depuis une dizaine d’années, les politiques et processus de gestion des risques de crédit et de réputation ont progressivement intégré l’évaluation de critères E&S. L’engagement de prise en compte des risques E&S dans le risque de crédit a notamment été concrétisé par l‘adoption des Principes de l’Équateur (Equator Principles ou EP) en 2007. Les EP constituent un cadre de référence du secteur financier visant à identifier, évaluer et gérer les risques E&S des projets financés et conseillés par les 83 institutions financières internationales qui les ont adoptés à ce jour.

Depuis juin 2013, les EP couvrent désormais, outre les financements de projets, qui constituent un produit financier spécifique, certains prêts aux entreprises directement liés à un projet. Ce nouveau périmètre reconnaît la diffusion des pratiques de due diligence E&S vers un nombre croissant de produits financiers. Les EP ont également renforcé les exigences relatives aux Droits de l’Homme. En 2015, les EP ont introduit de nouvelles obligations de reporting afin de progresser en transparence sur les transactions financées par les membres de l’association.

47 transactions entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur et ayant fait l’objet d’une revue E&S ont été signées par le Groupe en 2015 : 31 financements de projets, 5 prêts aux entreprises liés à un projet, 1 prêt relais et 10 mandats de conseil en matière de financement de projets. Le montant de nouveaux financements en 2015 correspondant à ces transactions s’élève à 2,9 milliards d’euros.

Au total, 106 transactions ayant fait l’objet d’une revue E&S (périmètre EP et périmètre d’application volontaire de Société Générale) ont été signées par le Groupe en 2015 pour un montant de nouveaux financements de 6,7 milliards d’euros.

106 transactions ont fait l'objet d'une évaluation E&S pour un montant de 6,7 MD€

Retrouvez le Rapport 2015 de mise en œuvre des Principes de l’Équateur

Périmètre Principes de l'Equateur - Engagements des transactions singées par secteurs en 2015

En savoir plus

70% des engagements pris dans le cadre du secteur de production et de distribution électriques concernent les énergies renouvelables.

Impact économiques et sociaux de nos activités

Au travers de son réseau de filiales sur le territoire national ou à l’étranger, Société Générale joue un rôle moteur dans le développement des régions et/ou pays où elle œuvre. Ses filiales ou succursales, contribuent activement à l’économie dans leurs pays respectifs, assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales, et engagent des initiatives porteuses de progrès pour les communautés et pour l’économie locale.
La Banque, par ailleurs, fournit des emplois, soutient la création, accompagne le développement des entreprises et apporte son expertise à chaque clé de leur vie, et participe au financement des collectivités territoriales et du système associatif.

Loyauté des pratiques et transparence financière

En veillant au respect des règles de loyauté et d’intégrité qu’il s’est fixé, le Groupe contribue à accroître un actif essentiel, la confiance dont il jouit vis-à-vis des clients, des autres contreparties, des collaborateurs et des autorités de régulation dont il dépend. Il s’est doté à cet égard d’outils et a mis en place des actions spécifiques.

Code de conduite en 8 langues / Code de conduite fiscale / Code des achats responsables / Charte de représentation responsable

Charte pour une représentation responsable

En Mai 2014, Société Générale a souhaité s’associer à la déclaration commune de Transparency International France pour la promotion d’un lobbying transparent et intègre, tenant compte des principes recommandés par Transparency International France. Le Groupe a aussi publié sa Charte pour une représentation responsable auprès des pouvoirs publics et des institutions représentatives. Conformément à nos engagements, les principales prises de positions du Groupe le cadre de sa politique de représentation responsable sont publiques.

Sécurité numérique et protection des données

Dans le contexte global de transformation digitale, un des enjeux du Groupe consiste à proposer aux clients une offre de service digitale simple d’usage, disponible et hautement sécurisée. Société Générale investit donc en permanence pour garantir la sécurité des opérations et la protection des données de ses clients. C’est un enjeu crucial face à la recrudescence de la cybercriminalité. Le Groupe est garant de la sécurité des données et du respect du secret bancaire.

Dans le cadre de la transformation de son modèle relationnel, le réseau France de Société Générale a annoncé 1,5 milliard d’euros en investissement système d’information d’ici à 2020, dont environ 5 % sont dédiés à la sécurité.

Par ailleurs, l’utilisation des données des clients répond à des finalités définies, qui ont pour objectif d’assurer le niveau de qualité de service et d’offre attendu.

Prévenir le surendettement et l’exclusion financière

En matière de lutte contre le surendettement et d’accompagnement des clients fragiles, Société Générale met en œuvre une démarche proactive. Une prise en charge systématique des clients fragilisés est mise en œuvre afin de prévenir le surendettement.

En 2013, elle a généralisé dans son réseau France le déploiement de plateformes de conciliation amiable qui accompagnent les clients en difficulté financière ponctuelle, pour les aider à retrouver une situation saine.

Société Générale et l’association d’associations CRESUS (Chambre RÉgionale de Surendettement Social) ont conçu et mis en œuvre un programme d’éducation budgétaire réalisé dans le cadre d’un mécénat de compétences. Depuis 2013, le projet Éducation financière vise à sensibiliser les jeunes aux enjeux d’une bonne gestion budgétaire. En 2014-2015, ce sont 1 935 jeunes qui ont été sensibilisés grâce à l’engagement de plus de 150 collaborateurs.

33000 clients pris en charge par des plateformes de négociation amiable et 67% de ces clients retrouvent une situation assainie

Protéger les personnes vulnérables

Une personne surendettée étant vulnérable, il convient de lui empêcher l’accès à de nouveaux crédits. Pour autant le service d’un compte bancaire et de moyens de paiement adaptés doivent permettre le maintien d’une vie sociale. Société Générale propose une gamme de moyens de paiements alternatifs placée sous l’appellation commerciale « GENERIS ».

Pour les personnes présentant un risque de santé aggravé, il existe un dispositif dédié.
Parallèlement, le Groupe met à disposition de ses clients tout un ensemble d’outils pratiques et pédagogiques il existe un dispositif dédié : calculette budgétaire pour évaluer ses capacités de remboursement, contenus en ligne sur les différents types de crédit et leur fonctionnement, application mobile pour suivre et piloter leur budget, etc.

Généris : 38500 clients porteurs de cette offre de banque au quotidien

Accompagner les personnes en situation de handicap

La banque propose à ses clients des outils et services adaptés à leur handicap, qui leur permettent d’accéder de manière simple et pratique à ses services bancaires.
À fin septembre 2015, 1 an avant l’échéance fixée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, 2/3 des agences Société Générale et Crédit du Nord sont déclarées accessibles aux personnes en situation de handicap.

Nos engagements en matière de handicap