Renforcer la maîtrise des risques RSE dans les actes d'achat
L’engagement au respect de la charte Achats Responsables
Depuis avril 2017, la clause RSE intégrée à l'ensemble des modèles de contrats de la Direction des Achats en France envoyés aux fournisseurs consultés, fait référence à la charte « Achats Responsables ». Cette Charte est une initiative conjointe d'acteurs français de la filière « Banque & Assurance »1 qui souhaitent associer leurs fournisseurs à la mise en place de mesures de vigilance dans le cadre de leurs démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Les engagements réciproques énoncés dans la charte Achats Responsables reposent notamment sur les principes fondamentaux du Pacte Mondial des Nations Unies dans le domaine des Droits de l'Homme, des conditions de travail, de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
Le programme KYS (Know Your Supplier)
Depuis mai 2020, les vérification KYS mises en œuvre dès 2016 par la Direction des Achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe faisant l’objet de dépenses significatives ou intervenant sur des prestations sensibles. Les fournisseurs sont ainsi évalués par rapport aux standards internationaux et à ceux du groupe Société Générale en matière de :
- Risques réglementaires pouvant découler du non-respect de règles internationales (relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, aux sanctions et aux embargos ; à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ; à la loi sur le devoir de vigilance du 27 mars 2017 et au Modern Slavery Act UK de 2015), etc.)
- Risques de réputation sur les thématiques environnementales, sociétales, notamment liées au respect des Droits de l'Homme et de gouvernance.
Le risque opérationnel est également traité au travers d’une évaluation de la situation économique et du risque de défaillance des fournisseurs.
En complément, pour les fournisseurs les plus sensibles2, une évaluation extra-financière de la performance en matière environnementale, sociale, d'éthique des affaires et de sous-traitance par un tiers indépendant est également exigée.
L'intégration d’exigences et de critères environnementaux et sociaux obligatoires dans les appels d'offres
En 2006, le Groupe a défini une première cartographie des risques environnementaux et sociaux (E&S) qui permet d'évaluer les risques RSE intrinsèques liés à chaque catégorie d'achats. Une révision intégrale de cette cartographie des risques E&S a été menée entre 2017 et 2018 en consortium avec 3 autres banques françaises avec l'appui d'un cabinet de conseil spécialisé. Cette cartographie couvre plus de 150 sous catégories d’achats. Quatre niveaux de risques ont été définis : faible, moyen, élevé et très élevé. Afin de minimiser et maîtriser les risques liés à l'achat de produits ou services sur les catégories sensibles, le Groupe intègre des exigences et des critères environnementaux et sociaux dans ses appels d'offres lorsque cela est pertinent, et en fonction des risques identifiés dans la cartographie. La pondération minimum appliquée à ces critères E&S dans la sélection des fournisseurs varie ainsi de 5% à 15% pour les catégories à risque très fort telles que la Gestion des déchets et les Travaux immobiliers.
Les audits et/ou les plans d'action correctives en cas de performances insuffisantes
La Direction des Achats engage ses fournisseurs les plus à risque à s'inscrire dans une démarche de progrès continu et les accompagne dans la mise en en œuvre de plans d'actions correctives. Depuis 2015, des audits RSE sur site peuvent également être lancés pour certains fournisseurs. Ces audits sont réalisés par des prestataires tiers spécialisés, et sont le point de départ pour la mise en œuvre de plans d’actions correctives suivis.
A titre d’illustration, en 2020, le Groupe a engagé sept audits fournisseurs :
- Trois fournisseurs consultés ont été audités en phase finale d’appel d’offres. Les résultats de ces audits ont été pris en compte pour l’attribution du marché ;
- Société Générale a également initié une démarche d’audits RSE en commun avec ses pairs du secteur bancaire. Cette approche sectorielle répond aux préconisations de la loi relative au devoir de vigilance en matière d’approche sectorielle. Dans ce cadre, quatre audits RSE ont été engagés auprès de fournisseurs stratégiques pour l’activité des réseaux bancaires français en 2020.
L'amélioration des délais de paiement des fournisseurs avec le dispositif « Paiement à 30 jours »
Dès 2014, le Groupe a lancé un projet de réduction des délais de paiement de ses factures fournisseurs à 30 jours. Fin 2018, le Groupe a déployé un portail digital d’acquisition des factures qui permet de simplifier le processus de traitement des factures et de raccourcir les délais de paiement. Les efforts de digitalisation ont été renforcés en 2020, grâce notamment à des actions d’affiliation massive qui ont eu lieu lors des périodes de confinement. Ainsi, la part de factures papiers reçues est maintenant très faible et le délai moyen constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures s’améliore (31 jours en 2020, vs 33 en 2019 et 40 en 2018).
L'intégration dans les contrats d'une clause RSE
Une clause RSE est intégrée à 100% des modèles de contrats utilisés par la Direction des Achats en France et progressivement déployée à l'international. Par ladite clause, le fournisseur s'engage à respecter les principes définis dans le Code de Conduite Société Générale et la Charte Achats Responsables (citée ci-dessus), ainsi qu’à produire une évaluation extra-financière (fournisseurs ciblés uniquement). La clause RSE précise également que Société Générale se réserve le droit de réaliser des audits RSE fournisseurs.
L’accompagnement des Acheteurs sur les sujets RSE
Une formation spécifique « Achats Responsables » est intégrée au cursus de formation interne des Acheteurs nouveaux arrivants de la Filière Achats.
Par ailleurs, l'ensemble des Acheteurs de la Direction des Achats disposent d'objectifs RSE dans leur feuille de route annuelle.
[1] Au 1er avril 2017, les signataires sont : ALLIANZ, CNP ASSURANCES, CREDIT AGRICOLE S.A., NATIXIS, et SOCIETE GENERALE; La liste actualisée des signataires de la Charte, comme la Charte elle-même, sont disponibles sur le site internet de chaque signataire.
[2] Fournisseurs présentant un fort risque réputationnel avec Société Générale, soit du fait de leurs relations commerciales privilégiées, soit par l'utilisation de la marque Société Générale pour les produits et/ou services qu'ils proposent.