ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 20 MAI 2014 celle-ci est, normalement, déduite des comptes. La question que vous posez en réalité est de savoir si le fait qu’il ait pu y avoir une carence du contrôle interne justifierait que cette perte ne soit plus, à l’avenir, déductible de nos comptes. Cette question a été posée par le gouvernement au Conseil d’État en mai 2011, soit postérieurement à l’affaire. Le Conseil d’État a répondu qu’« une carence du contrôle interne ne paraît pas pouvoir fonder un refus de déduction des pertes qui ont été normalement comptabilisées ». La seule exception, serait l’hypothèse où les dirigeants auraient sciemment accepté une telle prise de risques par une absence totale d’encadrement et de contrôle de l’activité du salarié. Or à aucun moment, les dirigeants de Société Générale n’ont été mis en cause dans cette opération par la Commission Bancaire dans sa décision de sanction. Nous considérons donc que la déductibilité de cette perte n’est pas remise en cause. 8 | LA LETTRE DE L’ACTIONNAIRE_2014 Les systèmes de paiement en ligne lancés par de grands acteurs de l’Internet sont-ils une menace pour le Groupe ? Société Générale se doit de répondre aux nouvelles attentes de ses clients et de tirer parti des nouvelles technologies. L’été dernier, nous avons d’ailleurs lancé en France une solution de transfert d’argent par SMS ainsi qu’un portefeuille électronique sécurisé destiné aux achats réalisés via Internet, en partenariat avec BNP Paribas et la Banque Postale. De plus, une solution de paiement sans contact par téléphone mobile est testée à Strasbourg, et des projets sont à l’étude dans d’autres pays d’Europe. En Afrique, nous travaillons sur des virements par SMS, un portemonnaie électronique et des retraits aux distributeurs de billets sans carte, en utilisant un code reçu par SMS. Le Groupe ne cesse donc d’innover et entend continuer sur cette voie. Qui, parmi le management du Groupe, a une connaissance exacte des risques des activités de marché ? Appuyés par la Direction des risques, qui est autonome, le Président- Directeur général et le Directeur financier sont directement impliqués dans la supervision des activités de la Banque de Financement & d’Investissement, et notamment celles de marché. Tous les ans, le Conseil d’administration détermine l’appétit pour le risque au sein de Société Générale. Tous les quinze jours, un comité des risques rassemblant l’ensemble du comité exécutif se réunit. Et quotidiennement, un reporting des risques de marché pour l’ensemble du Groupe est adressé aux plus hauts dirigeants. Certaines banques organisent à nouveau des augmentations de capital importantes. Le mouvement pourrait-il se généraliser en Europe ? Les groupes bancaires français ne devraient pas être concernés, leurs ratios de solvabilité, dits Common Equity Tier 1, atteignant des niveaux satisfaisants, généralement supérieurs à 10 %. Les établissements qui lèvent des capitaux aujourd’hui le font principalement pour des raisons liées à leur situation intrinsèque, notamment des ratios de solvabilité insuffisants. Tel est par exemple le cas en Italie pour de petites banques, alors que la BCE examine actuellement leurs bilans. LE GROUPE NE CESSE D’INNOVER ET ENTEND CONTINUER SUR CETTE VOIE
LA_LETTRE_DE_LACTIONNAIRE_N91
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