DROITS HUMAINS

INTRODUCTION

Les engagements de Société Générale envers les droits humains sont guidés par les conventions, standards et initiatives suivants :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui couvrent en particulier l’élimination du travail forcé et du travail des enfants, et de la discrimination en matière d’emploi, ainsi que la liberté d’association et la reconnaissance du droit de négociation collective ;
  • les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ;
  • les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) pour les entreprises multinationales ;
  • le Pacte mondial des Nations Unies.

ACCORD CADRE INTERNATIONAL SUR LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX ET LA LIBERTÉ
SYNDICALE

En juin 2015, Société Générale et la fédération syndicale internationale UNI Global Union ont signé un accord à portée mondiale sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale. Le Groupe devenait ainsi la première banque française signataire d’un tel accord. Cet accord s’applique à l’ensemble des entités du Groupe. Il renforce les engagements pris dans le Code de conduite Société Générale concernant le respect des droits humains, et la reconnaissance des droits fondamentaux au travail, notamment le fait d’assurer des conditions d’emploi et de travail équitables, de n’opérer aucune discrimination dans les relations de travail et de respecter toutes les réglementations en matière de santé et sécurité. Concernant l’exercice de la liberté syndicale, Société Générale s’engage à respecter le droit de tous les salariés à s’organiser, à être membres d’un syndicat et à entreprendre des négociations collectives. Plus encore, des dispositions permettent pour les syndicats affiliés à l’UNI de rencontrer les collaborateurs dans l’entreprise pour se faire connaître auprès d’eux.

Pour en savoir plus : voir le rapport RSE (flipbook) p.31

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PROMOTION DE LA DIVERSITÉ

La politique de diversité du Groupe s’attache à lutter contre les préjugés et à instaurer une culture inclusive. La veille contre la discrimination à l’embauche, en particulier, fait partie des éléments de surveillance permanente mis en œuvre au sein du Groupe depuis 2013. Un contrôle sur échantillonnage est ainsi mené afin de vérifier que les annonces de recrutement ne contiennent aucun terme discriminatoire, que l’évaluation des candidats est faite selon des critères objectifs requis par le poste à pourvoir et que les lettres de refus ne contiennent aucun terme discriminatoire. Par ailleurs, l’engagement du Groupe en matière de non-discrimination s’est matérialisé en 2016 par l’adhésion du Groupe à deux chartes internationales :

  • les Women’s Empowerment Principles , sous l’égide du Pacte mondial de l’ONU, portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et de sa sphère d’influence ;
  • la charte Entreprises et Handicap sous l’égide de l’Organisation internationale du travail, portant sur la promotion et l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus : voir le rapport RSE (flipbook) p.31

LE RESPECT DES DROITS HUMAINS DANS LE CADRE DE NOS FINANCEMENTS

En matière de droits de l’homme, les Principes généraux E&S listent les standards et initiatives que Société Générale s’engage à respecter et a identifié comme étant les plus importants pour l’évaluation E&S de ses clients. Les Principes de l’Équateur intègrent la question des droits de l’homme au travers notamment des standards de performance de la Société financière internationale (Groupe Banque mondiale) qui abordent les questions de droits des travailleurs, de déplacement et réinstallation de population, de consentement préalable, libre et éclairé des populations autochtones ou de gestion des personnels de sécurité.

Pour en savoir plus : voir le rapport RSE (flipbook) p.31

LE RESPECT DES DROITS HUMAINS DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT

Le Groupe s’est doté en 2015 d’une instruction sur la conduite des achats responsables et les règles de déontologie applicables en matière d’achats. Cette instruction est annexée à l’Accord cadre international sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale. Les processus de mise en œuvre concernent à ce jour essentiellement les achats pilotés depuis la France et intègrent :

  • l’identification par catégorie d’achat des risques environnementaux et sociaux potentiels (y compris sur les droits de l’homme) ;
  • la mise en place depuis juillet 2016 d’un processus de connaissance du fournisseur (Know Your Supplier – KYS) ;
  • l’évaluation extra financière des fournisseurs ;
  • l’introduction progressive de critères E&S obligatoires dans les cahiers des charges des produits et services.

Pour en savoir plus : voir le rapport RSE (flipbook) p.32