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ENGAGEMENTS, INITIATIVES ET STANDARDS ENVIRONNEMENTAUX & SOCIAUX (E&S)

  • PRINCIPES GÉNÉRAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

    Les Principes généraux E&S et les politiques sectorielles et transversales qui leur sont annexées sont signés par le Directeur général et ont vocation à s’appliquer à l’ensemble du Groupe. Ces principes constituent le cadre de référence des procédures d’évaluation E&S.

  • POLITIQUES E&S SECTORIELLES ET TRANSVERSALES

    Les politiques sectorielles couvrent 11 secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S ou éthique, et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif. En 2016, cinq politiques sectorielles ont été mises à jour afin de décliner de façon opérationnelle les engagements de la Banque en faveur du climat et de la transition énergétique. Les politiques relatives aux centrales thermiques au charbon et mines ont été revues afin de refléter l’engagement de réduction des activités de la Banque dans le secteur charbon en cohérence avec le scénario 2 °C de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les deux politiques intègrent notamment les décisions prises par le Groupe en 2015 et 2016 de ne plus intervenir dans le financement de projets de centrales thermiques au charbon ou des infrastructures associées, partout dans le monde, ni dans le financement des projets de développement de mines de charbon et infrastructures associées.

  • PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR

    Adoptés par le Groupe en 2007, révisés en 2013, les EP ont vocation à servir de cadre commun au secteur financier pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S des projets financés et conseillés.

  • SOFT COMMODITIES COMPACT

    En 2015, Société Générale a rejoint le Soft Commodities Compact de la Banking Environment Initiative avec le Consumer Goods Forum. Le Soft Commodities Compact vise à mobiliser l’industrie bancaire pour la transformation des chaînes d’approvisionnement dans les matières premières agricoles, afin d’aider les grands clients du secteur à atteindre l’objectif de zéro nette déforestation avant 2020.

Pour plus de renseignements : voir le rapport RSE (flipbook) p .15

LES PROCÉDURES ET OUTILS E&S

  • LISTE DE SURVEILLANCE E&S

    Une liste de surveillance E&S est constituée et mise à jour trimestriellement par des experts E&S internes. Elle recense les projets, entreprises ou secteurs d’activité, financés ou non par Société Générale, qui font l’objet de controverses ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S.

  • LISTE D’EXCLUSION E&S

    Une liste d’exclusion E&S est mise à jour sur une base trimestrielle. Elle est constituée des entreprises exclues au titre de la politique sectorielle Défense car elles produisent, fabriquent, stockent ou commercialisent des mines antipersonnel ou des armes à sous-munition, ainsi que d’autres types d’armes très controversées.

  • PROCÉDURES D’ÉVALUATION E&S DES TRANSACTIONS

    L’évaluation des risques et impacts E&S des transactions constitue la mise en œuvre opérationnelle des Principes de l’Équateur (EP) sur le périmètre couvert par cette initiative. Société Générale a en outre étendu de manière volontaire le périmètre d’application des EP et intégré un ensemble de transactions susceptibles de comporter des enjeux E&S tels que les transactions Marchés de capitaux actions, les transactions Marchés de capitaux de dettes, les fusions et acquisitions, ou encore le financement d’acquisition. Durant l’année 2016, 84 transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S ont été signées par le Groupe. Parmi ces transactions, 39 financements de projets, huit prêts aux entreprises liés à un projet et quatre mandats de conseil en matière de financement de projets entrent dans le périmètre des Principes de l’Équateur. Au total, sur l’année 2016, pour les transactions dédiées ayant fait l’objet d’une revue E&S, le montant de nouveaux financements s’élève à 3,3 milliards d’euros dans le périmètre EP et à 1,7 milliard d’euros hors périmètre EP (périmètre d’application volontaire de Société Générale).

  • PROCÉDURES D’ÉVALUATION E&S DES CLIENTS

    Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, une analyse du risque E&S porté par les clients est conduite depuis 2010. Elle vise à identifier les risques E&S liés aux activités des clients puis à les évaluer au regard des controverses potentielles, des pratiques de l’entreprise et de sa maturité en matière de RSE. L’ensemble des clients Entreprises de la Banque de Financement et d’Investissement a fait l’objet d’une identification du risque E&S. Environ 4% des clients actifs dans les secteurs couverts par les politiques E&S du Groupe (plus de 2 800 groupes), considérés comme à risque sur le plan E&S, font l’objet d’une évaluation E&S plus approfondie et annuelle. En parallèle, Société Générale déploie progressivement l’analyse E&S de ses clients dans les autres pôles d’activités du Groupe. Dans la Banque de détail en France (réseau BDDF), l’évaluation E&S des clients a porté en 2016 sur les 131 groupes clients suivis par l’entité chargée de suivre les grands clients entreprises du réseau France. Le déploiement du processus d’évaluation va se poursuivre en 2017 sur les portefeuilles des agences grands clients. Au sein des Réseaux de Détail à l’international, la procédure d’évaluation E&S des clients entreprises est en phase pilote avant déploiement dans les implantations du réseau en 2017.

Pour plus de renseignements : voir le rapport RSE (flipbook) p .17