23/09/2016

NEWSROOM

Réaction du groupe Société Générale à la décision de la Cour d’appel de Versailles

Société Générale a pris connaissance avec satisfaction de la décision de la Cour d’appel de Versailles, qui reconnait la responsabilité civile de Jérôme Kerviel.

Cet arrêt se fonde sur la condamnation pénale définitive de Jérôme Kerviel à cinq années de prison, notamment pour faux et abus de confiance.

La Cour d’appel de Versailles rejette la demande d’expertise de Jérôme Kerviel et confirme ainsi le montant de la perte nette de 4,9 milliards d’euros de la banque résultant des agissements frauduleux de Jérôme Kerviel. Rappelant les conditions dans lesquelles Jérôme Kerviel a pris des positions à l'insu de la banque, la décision valide sans ambiguïté le bien-fondé des modalités de leur débouclage.

En  condamnant Jérôme Kerviel à verser à Société Générale 1 million d’euros pour les délits commis, le juge a rendu une décision réaliste et exécutable au regard de sa capacité de remboursement.

Cette décision est sans effet sur la situation fiscale de Société Générale.

Pour aller plus loin

Flux RSS des communiqués de presse

Choisissez votre thème

Tous :

Advertising-Branding and Sponsoring :

Appointments :

Autre :

Banking products and services :

Communiqués financiers :

Corporate and Social Responsibility :

Digital and Innovation :

Financial releases :

Gouvernance :

Governance :

Human resources :

Innovation et digital :

Mécénat :

Nominations :

Other :

Partenariat :

Partnership :

Patronage :

Produits et services bancaires :

Publicité-Marque et sponsoring :

Responsabilité Sociale et Environnementale :

Ressources humaines :

Résultats :

Results :

Stratégie :

Strategy :