04/06/2018

NEWSROOM

Actualisation de l’information relative aux litiges

Société Générale est parvenu à des accords de principe avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et la U.S. Commodity Futures Trading Commission (« CFTC ») mettant fin à leurs enquêtes relatives aux soumissions IBOR présentées par Société Générale (le « dossier IBOR ») et avec le DOJ et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à certaines opérations avec des contreparties Libyennes (le « dossier Libyen »).

Les accords avec le PNF et le DOJ nécessitent une approbation judiciaire et ont été soumis aux juridictions française et américaine pour des audiences devant se tenir les 4 et 5 juin, respectivement.

Le montant devant être payé est entièrement couvert par la provision inscrite dans les comptes de Société Générale qui a été allouée aux dossiers IBOR et Libyen. Ces versements n'auront donc pas d’impact sur les résultats de Société Générale.

Société Générale ne peut commenter davantage les termes de ces accords, mais apportera plus de détails une fois que ces accords seront rendus publics par les autorités/agences concernées.


Contacts presse Paris :

Laetitia Maurel – 01 42 13 88 68 – laetitia.a.maurel@socgen.com
Antoine Lhéritier – 01 42 13 68 99– antoine.lheritier@socgen.com
Pascal Hénisse – 01 57 29 54 08 – pascal.henisse@socgen.com

Contact presse New-York :

James Galvin - + 1 212 278 71 31 – jim.galvin@sgcib.com

CONTACTS

  • Antoine Lhéritier +33 1 42 13 68 99 antoine.lheritier@socgen.com
    @SG_presse

Pour aller plus loin

  • DécryptEco

    Société Générale vous invite à la neuvième édition de DécryptEco, son rendez-vous de décryptage de l’économie destiné aux journalistes.

    Découvrir Décrypt'Eco

  • Social Media Hub

    Accédez à l'ensemble des publications du Groupe sur Twitter, Facebook et YouTube...

    Accédez à l'ensemble de nos publications

Flux RSS des communiqués de presse

Choisissez votre thème

Tous :

Advertising-Branding and Sponsoring :

Appointments :

Autre :

Banking products and services :

Communiqués financiers :

Corporate and Social Responsibility :

Digital and Innovation :

Financial releases :

Gouvernance :

Governance :

Human resources :

Innovation et digital :

Mécénat :

Nominations :

Other :

Partenariat :

Partnership :

Patronage :

Produits et services bancaires :

Publicité-Marque et sponsoring :

Responsabilité Sociale et Environnementale :

Ressources humaines :

Résultats :

Results :

Stratégie :

Strategy :