EVALUATION COMPLETE DES BILANS BANCAIRES (COMPREHENSIVE ASSESSMENT)

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Questions-Réponses

1. En quoi consiste l’évaluation complète des bilans bancaires menée par la BCE ?

Avant d’assumer la supervision des principales banques de la zone Euro le 4 novembre 2014, la BCE a mené une évaluation complète des bilans bancaires (« Comprehensive Assessment »). L’objectif premier de ce bilan de santé est de renforcer la confiance dans le système bancaire de la zone euro, en favorisant une plus grande transparence, une supervision indépendante des contingences nationales et une application plus homogène des règles prudentielles.

L’évaluation complète des bilans bancaires (« Comprehensive Assessment ») a comporté plusieurs étapes :

  • Une évaluation prudentielle des risques (Supervisory Risk Assessment) qui consiste en une collecte massive de données sur les risques clés (notamment liquidité, taux, crédit) visant à évaluer les profils de risque des banques, leur positionnement relatif et leur vulnérabilité à un certain nombre de facteurs exogènes.
    Les premières collectes ont été réalisées sur les années 2010 à 2013. Cet exercice devrait être mené régulièrement à l’avenir par la BCE.
  • Une revue de la qualité des actifs (« Asset Quality Review » ou AQR), qui a examiné les pratiques d’évaluation de la valeur des actifs des banques, de leurs procédures de provisionnement et de leurs procédures comptables.
    Cette phase a également comporté une revue détaillée des portefeuilles de crédit et des risques de contrepartie bancaires.
  • Un test de résistance, ou « Stress Test », simulant l’effet sur le bilan des banques d’un scénario de stress économique très sévère, dans le but de vérifier qu’elles disposent d’un niveau de capital suffisant pour absorber des chocs économiques et de marché de grande ampleur.
    La méthodologie des stress tests examine l’évolution de toute une série de risques : risques de crédit, de marché, liés aux produits de titrisation, à l’évolution des taux d’intérêt, risques souverains.

(voir question 4 sur les détails méthodologiques)

2. Quels ont été les moyens déployés pour mener à bien l’évaluation complète des bilans bancaires ?

L’évaluation complète des bilans bancaires s’est déroulée de novembre 2013 à octobre 2014 et a nécessité une très forte mobilisation des collaborateurs de Société Générale, avec plus de 800 personnes impliquées au cours des différentes phases du projet. Une centaine d’inspecteurs de la BCE, l’ABE et l’ACPR est intervenue pour vérifier les éléments fournis par le Groupe.
Au total, pour Société Générale, l’exercice s’est traduit par l’examen de plus de 9 millions de lignes de crédit et de 500 millions de données, ainsi que l’analyse de 2 300 dossiers de crédit individuels, sur une période de près d’une année.

3. Quelles ont été les conclusions de l’évaluation complète des bilans bancaires pour Société Générale ?

Cet exercice très exigeant a confirmé la solidité du bilan de Société Générale et la résilience de son modèle de banque universelle diversifiée, et ainsi validé la qualité de son dispositif de contrôle des risques comme de ses pratiques comptables.

La revue de la qualité des actifs (AQR) a démontré la qualité du bilan et des modèles de gestion des risques du Groupe : dans le cadre de cet exercice, elle conclut à un ajustement très limité de la valeur des actifs du Groupe, inférieur à 0,1% du total de son bilan, et à une correction théorique du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe au 31 décembre 2013 de -22 points de base.
D’un point de vue comptable, cette revue n’aura pas donc d’impact significatif sur les comptes du Groupe (moins de 30 millions d’euros avant impôt sur les résultats et de moins de 35 millions d’euros dans les autres éléments de capitaux propres).
Au plan prudentiel, cet ajustement ne modifie pas les ratios du Groupe, tant au titre de 2013 que pour les années suivantes (voir question 8).

Le test de résistance a mis en évidence la solidité financière du Groupe y compris sous stress sévère. Le ratio de capital Common Equity Tier 1 phasé de Société Générale s’établirait bien au-delà des minimums définis par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) dans le cadre de l’exercice.
Dans le scénario central, il ressort à 10,6% (contre un ratio cible de 8,0%) et à 8,1% dans le scénario stressé (« adverse »), bien au-delà du seuil de 5,5% défini par l’ABE.

Le ratio Common Equity Tier 1 phasé tient compte de l’entrée en vigueur progressive des règles définies par la réglementation européenne CRR/CRD4 (Bâle 3) jusqu’à leur pleine application en 2019. A partir de cette date, les exigences réglementaires porteront sur un ratio non phasé. Pendant la période intermédiaire, les banques appliquent des règles de plus en plus contraignantes sur la définition de leurs fonds propres jusqu’à converger en 2019 avec la définition non phasée (ou aussi appelée ‘fully loaded’).

4. Quelle est la méthodologie utilisée pour la revue de la qualité des actifs et le test de résistance ?

La revue de la qualité des actifs (AQR) a été réalisée sur 130 banques dans 19 pays et a comporté trois grandes phases :

  • Une analyse des procédures comptables des banques et de leur adéquation avec les meilleures pratiques (« Processes, Policies and Accounting Review »)
  • Une revue du risque de crédit, sur la base d’une revue de dossiers spécifiques et d’un modèle d’estimation des provisions collectives
  • Une revue des risques de marché portant principalement sur la « CVA » (ajustement de valeur au titre du risque de contrepartie pour les instruments dérivés) et la valorisation des actifs dits « de niveau trois », qui se base sur des modèles internes en l’absence de marché observable pour ce type d’instruments.

Cette revue a été effectuée selon des normes harmonisées et contrôlées par la BCE.

Le test de résistance (Stress Test) a été réalisé sur 123 banques dans 22 pays, dont 20 banques hors zone euro non soumises à l’AQR.
Il a consisté en une projection du bilan des banques, selon deux scénarios définis par l’Autorité Bancaire Européenne et une méthodologie de projection spécifique :

  • Un scenario central, correspondant aux prévisions de la Commission Européenne pour la période 2014-2015, étendues à 2016 : à l’issue du test de résistance en scénario central, les banques doivent afficher un ratio Common Equity Tier 1 minimum de 8%.
  • Un scenario stressé («adverse »), d’une sévérité particulièrement importante : à l’issue du test de résistance en scénario stressé, les banques doivent afficher un ratio Common Equity Tier 1 minimum de 5,5%.
  • Une hypothèse méthodologique selon laquelle les bilans des banques sont reconduits à l’identique sur les trois exercices, sans mesures correctives possibles.
    Par exemple, en cas de crise induisant une forte dégradation des conditions de crédit aux particuliers ou aux entreprises, les banques continueraient, selon ces hypothèses, à prêter au même niveau et dans les mêmes conditions.

5. Quelles ont été les données et les portefeuilles examinés pour Société Générale ?

L’exercice de revue de la qualité des actifs (AQR) a porté sur 9 millions de lignes de crédit représentant près de la moitié des actifs pondérés en risque du Groupe, 500 millions de données et la revue indépendante d’environ 2 300 dossiers individuels, sélectionnés par les autorités de supervision.
Compte tenu de l’application homogène des méthodologies comptables et de gestion des risques à travers le Groupe, les conclusions positives de l’exercice peuvent être extrapolées à l’ensemble de ses portefeuilles de crédit.
Le test de résistance a été réalisé sur l’intégralité du bilan de la banque.

6. Quelle a été la sévérité du test de résistance ? En quoi est-il plus sévère que les tests de 2011 ou d’autres exercices similaires faits par d’autres régulateurs ?

Le test de résistance de 2014 est significativement plus sévère que celui qui avait été mené par l’ABE en 2011. En effet, il porte sur une durée plus longue et applique un choc plus important sur les taux de croissance, particulièrement en Europe centrale et orientale, et sur les prix immobiliers. Par exemple, le scénario de stress sévère (« adverse ») simule, entre autres, une dégradation d’environ 30% du marché de l’immobilier en France, de trois crans de notation de la France, et un choc sur la croissance des pays de la zone euro de l’ordre de -6,8% sur trois ans. Ce test de résistance apparaît d’une sévérité au moins équivalente à celui mené par la Réserve Fédérale américaine dans le cadre du « Comprehensive Capital Analysis and Review » (CCAR). En particulier, le choc appliqué sur le PIB des pays européens est de même ampleur que celui retenu dans le scénario le plus sévère du CCAR, mais l’horizon du stress test européen est plus long que celui retenu pour le CCAR.

7. Quels enseignements tirer de l’AQR concernant les méthodologies de Société Générale ?

L’analyse des procédures comptables de Société Générale lors de la première phase de l’évaluation complète des bilans bancaires a conclu à un bon respect des principes comptables par le Groupe.
La faiblesse des ajustements résultant de la revue de la qualité des actifs (AQR) témoigne de la rigueur des méthodologies du Groupe et du pilotage de ses risques. Par exemple, pour des notions clés comme les prêts dépréciés et les créances restructurées, Société Générale utilise déjà les critères de l’Autorité Bancaire Européenne.

8. Quel est l’impact de ces exercices sur le capital, sur les résultats et sur la politique de dividende du Groupe ?

La revue de la qualité des actifs est un exercice de nature avant tout prudentielle. Les travaux menés permettent de valider sur une base normalisée la qualité des principes de gestion et des portefeuilles des banques, et d’identifier les besoins éventuels de provisions ou d’ajustements de valeur complémentaires. Ces besoins sont évalués selon une base méthodologique normative, mise au point spécifiquement pour cet exercice, qui diffère parfois des pratiques et méthodes bancaires usuelles. En ce sens, cette revue n’induit pas nécessairement de correction tant des ratios prudentiels que des éléments comptables des banques concernées.

Au cas particulier de Société Générale, l’exercice de revue de la qualité des actifs a fait ressortir un ajustement normatif théorique limité de -22 points de base sur le ratio de capital Common Equity Tier 1 du Groupe à fin 2013, qui n’entraîne pas de correction des ratios prudentiels à fin 2013 ou pour les années suivantes.

La méthodologie utilisée par la BCE ne prend pas en compte la réalité de situations propres à certains pays ou types de crédits, qui doit en revanche être intégrée dans un raisonnement comptable. L’examen très approfondi mené par les régulateurs conduit cependant à constater en comptabilité des ajustements de valeur pour certains actifs, d’un montant marginal au regard de la taille et des engagements du Groupe (moins de 0,1% de son bilan au 31 décembre 2013).

Cette revue n’aura pas donc d’impact significatif sur les comptes du Groupe :
- moins de 30 millions d’euros avant impôt sur les résultats, soit moins de 1,0% du résultat avant impôt de l’année 2013
- et moins de 35 millions d’euros dans les autres éléments de capitaux propres, soit moins de 0,1% des capitaux propres comptables du Groupe à fin 2013.

Cet exercice n’a pas d’incidence sur la politique de distribution de dividendes de Société Générale, qui reste inchangée, avec un objectif de distribution de 50% des résultats à fin 2016 (hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA).