L'évaluation des banques par la BCE : une étape-clé vers l'Union bancaire

Analyse d'Olivier Garnier, Chef économiste du Groupe
6 novembre 2014

Le dimanche 26 octobre, la Banque centrale européenne a dévoilé les résultats de l'évaluation de la qualité des actifs ainsi que des tests de résistance des banques considérées comme les plus importantes en Europe. Ces examens du bilan des banques sont obligatoires avant d'intégrer le Mécanisme de Supervision Unique, un des piliers de l'Union bancaire européenne, mis en place depuis le 4 novembre 2014.

La crise de la dette de la zone euro a fait apparaître la nécessité de compléter l'union économique et monétaire par l'établissement d'une union bancaire. L'objectif premier est de rompre le cercle vicieux entre les risques pesant sur les banques et ceux pesant sur les finances publiques nationales, qui a été à l'origine d'une fragmentation des marchés du crédit. De façon plus globale, il s'agit de promouvoir la robustesse et l'intégration du système financier par une gouvernance unifiée et renforcée.

Les deux premiers piliers de l'union bancaire sont le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) et le Mécanisme de Résolution Unique (MRU). Dans le cadre du MSU, la Banque centrale européenne (BCE) assurera dès novembre 2014 la surveillance directe des 130 banques considérées comme les plus importantes. L'évaluation de la qualité des actifs menée par la BCE, combinée aux tests de résistance européens, constitue un bilan de santé préalable avant d'intégrer le MSU. Le MRU, qui sera lui-même doté d'un fonds de résolution unique, vise quant à lui à assurer une gestion plus efficace des éventuelles faillites bancaires, en protégeant les déposants et les contribuables.

L'ensemble de ce processus devrait renforcer la confiance dans le système bancaire de la zone euro, en favorisant une plus grande transparence, une supervision indépendante des contingences nationales, et une application plus homogène des règles prudentielles. Il est bien sûr encore trop tôt pour juger des effets de ce processus, mais il a déjà conduit beaucoup de banques à accélérer l'assainissement de leurs bilans afin de réussir l'examen d'entrée.

L'union bancaire constitue le complément le plus important apporté à la monnaie unique depuis sa création en 1999. Même si son objectif principal porte sur la stabilité financière, elle aura aussi à moyen terme des implications sur la structure du système bancaire européen. Dans un premier temps, la priorité des banques sera l'adaptation à la supervision unique et l'achèvement de leur assainissement. Mais il faut s'attendre, dans un deuxième temps, à une possible évolution du paysage bancaire européen avec davantage d'intégration transfrontalière des marchés.