Le 01/07/2016 : Réaction de Société Générale

20 Minutes, Mediapart et France Inter viennent de sortir leur énième pseudo-révélation dans l’affaire Kerviel, véhiculant leur lot d’accusations mensongères et infondées contre Société Générale et ses avocats.

Société Générale dénonce ces pratiques de harcèlement médiatico-judiciaire, orchestrées par des médias partisans de la cause de Jérôme Kerviel.

Le prétendu document interne émanant du Parquet de Paris datant de 2008, mystérieusement retrouvé 8 ans après les faits, porterait apparemment sur les questions fiscales liées à la fraude commise par Jérôme Kerviel.

Société Générale et ses avocats démentent formellement avoir eu connaissance de ce document interne, qui n’a jamais été porté au dossier judiciaire, et avoir agi de quelconque façon pour que le sujet ne soit pas abordé ou soit traité en faveur de la Société Générale.  De façon plus générale, il convient de rappeler que le sujet du traitement fiscal n’a pas été abordé pendant l’instruction dont l’objet était de qualifier les infractions pénales commises par Jérôme Kerviel.

Société Générale réitère que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de M. Kerviel a été opéré en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise. A aucun moment un quelconque régime particulier a été demandé par Société Générale ou lui a été accordé. Confirmée récemment, la jurisprudence du Conseil d'Etat est claire et constante dans ce domaine et ne conduit pas à remettre en cause la déductibilité fiscale de la perte encourue du fait des agissements de Jérôme Kerviel dont il est établi définitivement qu'ils ont été commis à l'insu de la banque.

Concernant les allégations attribuées aux relations entre les avocats de la banque et les parties prenantes du procès, il convient de rappeler que les contacts unilatéraux des avocats avec les membres du Parquet dans les locaux du Palais de justice ou du Pôle financier constituent une pratique régulière et qui profite à tous les justiciables, victimes ou mis en cause. Ainsi, les avocats de Jérôme Kerviel ont, tout au long de l'instruction, fait le siège des procureurs comme d'ailleurs des juges d'instruction aux fins de tenter de les convaincre de l'innocence de leur client. Ils en avaient le droit et ni Société Générale ni ses avocats n’ont jamais protesté qu'ils en usent.

Société Générale déplore cette nouvelle manipulation médiatique dans l’affaire Jérôme Kerviel qui vise à faire pression sur la justice et occuper la scène médiatique.

Il est scandaleux qu’une nouvelle fois une instrumentalisation de l’opinion publique et des médias soit ainsi faite dans une affaire où les autorités judiciaires ont, à trois reprises, confirmé la culpabilité de Jérôme Kerviel.

Le 17/06/2016 : Cour d’appel de Versailles - Réaction de Société Générale

Nous sommes surpris par les réquisitions de l’avocat général qui ne reflètent ni les trois jours d’audience ni  les précédentes procédures devant le tribunal correctionnel et la Cour d’appel.

Nous avons toujours reconnu les faiblesses et négligences de nos systèmes de contrôle, et les avons d’ailleurs corrigées, mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec.

A l'occasion de ses observations, l’avocat général confirme la culpabilité pénale de Jérôme Kerviel et le montant de la perte et rejette la thèse de la défense qui prétendait que la banque avait connaissance des prises de risque de Jérôme Kerviel. L’Avocat général écarte donc toute complicité de la Banque.

Société Générale s’en remet à la sagesse de la Cour d’appel de Versailles et attend avec sérénité son arrêt.

Le 15/06/2016 - L’ACTUALITE SUR L’AFFAIRE KERVIEL

L’affaire Jérôme Kerviel revient sur le devant de la scène avec la décision du conseil de prud’hommes de Paris rendue le 7 juin dernier, le démarrage du nouveau procès civil à la cour d’appel de Versailles du 15 au 17 juin, et la sortie le 22 juin du film L’Outsider tiré de son livre.

Il convient de rappeler qu’en mars 2014, la Cour de cassation a définitivement condamné Jérôme Kerviel sur le plan pénal pour introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, faux et usage de faux et abus de confiance, pour avoir frauduleusement dissimulé des positions directionnelles massives qui mettaient la Banque et ses collaborateurs en péril.

 - QUELS SONT LES ENJEUX DE CE NOUVEAU PROCES CIVIL ? COMMENT VA-T-IL SE DEROULER ?
 - QUELLE SERA LA POSITION DE SOCIETE GENERALE AU PROCES CIVIL ? ALLEZ-VOUS RECLAMER A NOUVEAU LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME CONSIDERABLE DE 4,9 MILLIARDS D’EUROS ?
 - COMMENT ANALYSER LA DECISION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU 7 JUIN ?
 - LA DECISION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU 7 JUIN AURA-T-ELLE UNE INCIDENCE ?
 - LE TRAITEMENT FISCAL DE LA FRAUDE PEUT-IL ETRE REMIS EN CAUSE PAR L’ISSUE DU PROCES CIVIL ?
 - QUELLES SONT LES AUTRES PROCEDURES JUDICIAIRES ENCORE EN COURS ?
 - QUELLE EST LA POSITION DU GROUPE SUR LE FILM L’OUTSIDER QUI SORTIRA LE 22 JUIN ?

- QUELS SONT LES ENJEUX DE CE NOUVEAU PROCES CIVIL ? COMMENT VA-T-IL SE DEROULER ?

Ce nouveau procès devant la cour d’appel de Versailles doit déterminer le montant des dommages-intérêts dûs par Jérôme Kerviel à Société Générale.

Pour rappel, la Cour de cassation dans son arrêt du 19 mars 2014 avait confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel de façon définitive ; mais elle avait cassé la décision de droit civil sur les dommages-intérêts, abandonnant sa jurisprudence centenaire qui consistait à allouer à la victime d’un délit pénal ayant porté atteinte à ses biens la réparation entière du préjudice causé par l’infraction. Elle a donc renvoyé la question d’un éventuel partage des dommages-intérêts devant la cour d’appel de Versailles.

La cour d’appel n’aura pas à revenir sur le montant de la perte causée par Jérôme Kerviel qui a été définitivement confirmé par la décision de la Cour de cassation. La cour d’appel va être amenée à déterminer le montant des dommages-intérêts qu’elle allouera à Société Générale sur la base d’un éventuel partage de responsabilité.

Le procès sera présidé par le juge Patrick Wyon. Les débats seront publics et des témoins pourront être cités. La demande de David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel, d’entendre les trois avocats de Société Générale comme témoins, est une manœuvre de déstabilisation ; les deux statuts avocats-témoins étant déontologiquement strictement incompatibles.

La décision de la cour d’appel de Versailles sera vraisemblablement rendue au 4e trimestre 2016.

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- QUELLE SERA LA POSITION DE SOCIETE GENERALE AU PROCES CIVIL ? ALLEZ-VOUS RECLAMER A NOUVEAU LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME CONSIDERABLE DE 4,9 MILLIARDS D’EUROS ?

Société Générale souhaite que l’intégralité du préjudice subi par la Banque du fait des pertes causées par Jérôme Kerviel soit reconnue et réparée. Les fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel sont d’une extrême gravité, sans commune mesure avec les insuffisances de la Banque qui ont été constatées dans le cadre de l’exercice de ses contrôles. Société Générale demandera donc à la cour de confirmer la condamnation de Jérôme Kerviel au paiement d’une somme de 4,9 milliards d’euros à titre de dommages-intérêts en réparation de l’intégralité de son préjudice.

Mais dans la pratique, comme l’a toujours dit la Banque, il est évidemment impensable qu’une personne physique puisse rembourser une telle somme. Société Générale a toujours dit être disposée à ce qu’une solution humaine et acceptable pour toutes les parties soit trouvée.

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- COMMENT ANALYSER LA DECISION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU 7 JUIN ?

Le conseil de prud’hommes est chargé de trancher les litiges rencontrés entre salariés et employeurs dans le cadre d'un contrat de travail. Il s'agit d'une juridiction composée de juges non professionnels représentants des employeurs et des salariés élus pour exercer leurs fonctions. Il fonde ses décisions sur le Code du travail.

A l’appui de son jugement, le conseil de prud'hommes de Paris invoque principalement la prescription des faits.

En droit du travail, l’engagement de poursuites disciplinaires doit, en effet, intervenir dans un certain délai à compter du jour où l’employeur a eu connaissance des faits fautifs.

Dans le cas présent, le conseil de prud’hommes a estimé que Société Générale avait eu connaissance, via la constatation de dépassements de limites de trading, des agissements fautifs de Jérôme Kerviel avant la date de découverte de ses opérations frauduleuses (à savoir le 18 janvier 2008).

Sur le fond, il s’avère, en réalité, que les opérations frauduleuses de Jérôme Kerviel étaient masquées par des opérations fictives et n’apparaissaient pas dans le système de notifications de dépassements. Elles n’étaient donc pas connues de la Banque. Le montant de ceux-ci était, en toute hypothèse, sans commune mesure avec le montant des opérations frauduleusement dissimulées par Jérôme Kerviel qui ont engendré une exposition entre 30 et 50 milliards d’euros.

Le conseil de prud’hommes a déduit de son analyse de la prescription que le licenciement de Jérôme Kerviel était intervenu de façon irrégulière au regard du Code du travail. Il a donc condamné la Banque à lui verser des indemnités à différents titres, ainsi que le bonus au titre de 2007 dont il se prévalait, soit un total d’environ 450 000 euros.

Pour justifier le versement, pour le moins surprenant, du bonus 2007, le conseil de prud’hommes a estimé que Jérôme Kerviel avait fait gagner plus d’1,5 milliard d’euros à la Banque. En réalité, ayant caché à sa hiérarchie son résultat frauduleux d’1,5 milliard d’euros, Jérôme Kerviel a négocié l’obtention d’un bonus sur la base d’un résultat de 55 millions d’euros en 2007.

Pour Société Générale, le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Paris résulte d’une appréciation erronée des faits.

En outre, cette décision ne respecte pas l’un des principes de droit majeurs, à savoir « l’autorité de la chose jugée » du pénal au civil, c’est-à-dire le fait qu’un jugement rendu précédemment sur les mêmes faits par une juridiction pénale ne peut pas être remis en cause par la suite par une juridiction civile (telle que le conseil de prud’hommes). Rappelons, en effet, que la Cour de cassation a définitivement condamné Jérôme Kerviel en mars 2014 des chefs des infractions pénales de délit d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, de faux et usage de faux et d’abus de confiance, pour avoir frauduleusement dissimulé des positions directionnelles massives.

Société Générale a annoncé faire appel de cette décision. Le volet prud’homal sera étudié de nouveau devant une formation de magistrats professionnels de la cour d’appel. Une décision de la cour d’appel ne devrait pas intervenir avant 2017.

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- LA DECISION DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU 7 JUIN AURA-T-ELLE UNE INCIDENCE ?

Cette décision du conseil de prud’hommes de Paris, qui ne concerne que le droit du travail, n’a pas d’effet sur les autres procédures judiciaires pénales et civiles, passées ou en cours.

Elle ne remet donc pas en cause la condamnation définitive de Jérôme Kerviel par la Cour de cassation en mars 2014 qui avait conclu à sa responsabilité pénale exclusive et l’avait condamné à 5 ans de prison dont 3 ans fermes.

Cette décision n’a pas non plus d’effets directs sur le procès civil du dossier qui doit se tenir du 15 au 17 juin prochains devant la cour d’appel de Versailles pour déterminer le montant de dommages-intérêts dûs par Jérôme Kerviel.

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- LE TRAITEMENT FISCAL DE LA FRAUDE PEUT-IL ETRE REMIS EN CAUSE PAR L’ISSUE DU PROCES CIVIL ?

Non car le bien-fondé de la déductibilité de la perte résultant de la fraude s’appuie sur la condamnation pénale de Jérôme Kerviel qui a été jugé coupable de façon définitive par la Cour de cassation en 2014 des délits de faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.

Le traitement fiscal a été fait en toute transparence et conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise. Toute entreprise ayant subi des pertes les déduit de ses impôts. Les exceptions remettant en cause la déductibilité ne s’appliquent pas à la situation de Société Générale. La jurisprudence passée et récente du Conseil d’Etat conforte en effet le bien-fondé de la déductibilité de la perte. Selon l’avis du Conseil d’Etat de 2011, il aurait fallu une volonté délibérée des dirigeants de ne pas mettre en place des contrôles pour que la déductibilité soit remise en cause. Tel n’est pas le cas. Une nouvelle décision du Conseil d’Etat datant de mars 2016 vient encore renforcer cette analyse : dans le cas où un salarié a commis des actes en dehors de son mandat, même s’il y a eu des insuffisances dans les contrôles ou l’organisation, l’entreprise ne doit pas en subir les conséquences.

Compte-tenu de ces avis, nous considérons que, quelle que soit la décision de la cour d’appel de Versailles dans le procès civil, elle sera sans conséquence sur le traitement fiscal de la perte liée à la fraude de Jérôme Kerviel qui a été définitivement condamné sur le plan pénal.

A aucun moment, un régime particulier n'a été ni demandé par Société Générale ni accordé à notre Groupe.

Par ailleurs, contrairement aux demandes de Jérôme Kerviel, en droit, la déduction fiscale n’entre jamais dans le calcul des dommages-intérêts réclamés : le préjudice est toujours calculé sur un montant brut et ne tient pas compte des déductions fiscales obtenues. Ce sont les réparations éventuelles payées suite à un préjudice qui sont ensuite imposables.

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- QUELLES SONT LES AUTRES PROCEDURES JUDICIAIRES ENCORE EN COURS ?

Pour asseoir sa campagne médiatico-judiciaire, Jérôme Kerviel multiplie les procédures judiciaires qui finissent par s’enchevêtrer de façon complexe en portant des accusations mensongères contre Société Générale mais sans jamais apporter de réels faits nouveaux. Cela étant, il occupe le terrain médiatique égrainant ses pseudo-révélations en amont de chaque échéance judiciaire.

Il a ainsi déposé trois plaintes pénales contre Société Générale pour faux et usage de faux, escroquerie au jugement et subornation de témoins. Il n’y a rien de nouveau par rapport aux procédures qui ont abouti par trois fois à la condamnation pénale de Jérôme Kerviel. Face à ces accusations mensongères et sans fondement, Société Générale a en retour déposé des plaintes en dénonciation calomnieuse. L’instruction de ces plaintes suit son cours.

C’est dans le cadre de ces plaintes que les déclarations de la commandante de police Nathalie Le Roy mettant en cause de manière infondée Société Générale ont été révélées. Plusieurs articles de presse ont fait état d’éléments contredisant ses propos point par point.

C’est à l’appui des propos de Nathalie Le Roy, que Jérôme Kerviel a fait la demande en révision de sa condamnation devant la cour de révision en mai 2015. La Commission d’instruction de la cour de révision chargée de se prononcer sur la recevabilité de sa demande a décidé en mars 2016, sans élément nouveau avéré, de sursoir à statuer dans l’attente de l’issue des instructions en cours. En amont de l’audience, un enregistrement clandestin de Chantal de Leiris (ancienne vice-procureure de Paris qui avait travaillé sur les plaintes en 2012) par Nathalie Le Roy, avait été inopinément révélé à la presse évoquant des soi-disant manipulations de la justice ; Chantal de Leiris a démenti ces accusations ; mais cet enregistrement continue d’être monté en épingle par la défense de Jérôme Kerviel.

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- QUELLE EST LA POSITION DU GROUPE SUR LE FILM L’OUTSIDER QUI SORTIRA LE 22 JUIN ?

Inspiré de faits réels, le film L’Outsider est surtout tiré du livre de Jérôme Kerviel, « L’engrenage : mémoires d’un trader » publié en 2010, et donc de sa version des faits. Pour connaître la vérité sur ce dossier, nous vous invitons plutôt à lire ou relire les différents jugements, et notamment la décision de la Cour de cassation qui a confirmé en mars 2014 de façon définitive les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel commis à l’insu de la Banque.

Contrairement à ce que peut laisser penser l’apparition omniprésente de logos Société Générale dans le film, la Banque n’a pas donné son accord pour le tournage de ce film. Sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires qui sont actuellement à l’étude, le Groupe déplore l’image caricaturale qui est donnée de ses collaborateurs, qui ont par ailleurs vécu cet épisode comme un traumatisme.

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1. SOCIETE GENERALE A DECOUVERT LA FRAUDE EN JANVIER 2008

Le 18 janvier 2008, avertie par ses systèmes de contrôle, Société Générale a procédé à une enquête interne et a découvert qu’un de ses traders, Jérôme Kerviel, avait réalisé des faux pour dissimuler une de ses opérations. Société Générale a aussitôt décidé de mettre en place une équipe de 20 personnes qui a procédé pendant le week-end à des recherches systématiques. Le 19 et le 20 janvier 2008, ont été découvertes des positions massives, à hauteur de 50 milliards d’euros, que Jérôme Kerviel avait soigneusement dissimulées par des opérations fictives.
La Banque s’est alors trouvée face à un risque de faillite. Les positions prises par Jérôme Kerviel représentaient plus que la totalité des fonds propres de la Banque. Il était donc impossible de les conserver, tant pour des raisons réglementaires que pour des raisons financières. En concertation avec le Gouverneur de la Banque de France et le Secrétaire Général de l’AMF, la décision était prise de liquider ces positions dans les plus brefs délais pour assurer la survie de l’établissement et la stabilité du système financier mondial qui aurait été mis en péril en cas de défaillance de la banque. Société Générale a donc procédé à la liquidation des positions frauduleuses à partir du lundi 21 janvier 2008 et pendant les trois jours suivants, dans le plus grand secret en respectant les règles de fonctionnement des marchés.
Le 24 janvier 2008, Société Générale a pu enfin annoncer publiquement la fraude massive dont elle avait été victime et la perte finale de 4,9 milliards d’euros qui en résultait. La Banque a simultanément annoncé avoir sécurisé une augmentation de capital lui permettant de faire face à ce choc.

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2. POURQUOI LA BANQUE NE SAVAIT PAS !

Tous ceux qui prétendent que la Banque savait ou ne pouvait pas ne pas savoir n’ont en aucun cas été des témoins directs de l’affaire. Quelle que soit leur expertise, ce sont des commentateurs extérieurs qui n’ont vraisemblablement pas lu, suivi les multiples procédures judiciaires depuis 8 ans ! Depuis l’instruction conduite notamment par le juge Renaud van Ruymbecke en 2008-2009 jusqu’à la décision de la Cour de cassation en 2014, les nombreux jugements ont tous unanimement, sans équivoque, confirmé que Jérôme Kerviel était coupable des délits de faux et usage de faux, abus de confiance et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé. Ces jugements signifient justement que la Banque a été victime d’une fraude commise à son insu. Société Générale a été trompée par Jérôme Kerviel. Les opérations étaient cachées, dissimulées, justifiées par des mensonges ou des faux ; il s’agit d’agissements frauduleux.

Jérôme Kerviel avait lui-même reconnu au moment de l’instruction avoir agi à l’insu de sa hiérarchie (avant de changer de ligne de défense) : « Je cachais mes positions par la saisie d'opérations fictives. », « je masquais l'exposition. Société Générale ne connaissait donc pas mes positions »1, reconnaissait-il. La Banque n'a donc pas vu ni ses prises de risque, ni ses gains, ni ses pertes jusqu’à la découverte de la fraude le 20 janvier 2008 !

S’il a déjoué, contourné les contrôles de la banque, menti et fait des faux pour dissimuler ses prises de position et ses résultats c’est bien parce qu’il savait que la Banque ne les tolérerait pas.

Personne ne peut imaginer un seul instant que la Banque ait pu laisser engager des risques gigantesques de près de 50 milliards d’euros qui représentaient une fois et demi les fonds propres de la banque, ce qui est contraire aux règles prudentielles et exposait la Banque à un risque insensé de faillite !

Le déroulement du week-end de janvier 2008 où la fraude a été découverte (sans la coopération de Jérôme Kerviel qui n’a pas spontanément révélé ses prises de position à risque alors qu’il était pris en défaut) montre bien le choc provoqué par cette découverte qui mettait la Banque et ses collaborateurs en péril.

1 : page 28 de l'Ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel

 

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3. LA PERTE DE 4,9 MILLIARDS D’EUROS A ETE AUDITEE

La perte de 4,9 milliards d’euros est le résultat du gain de 1,4 milliard d’euros dissimulé par Jérôme Kerviel suite à ses prises de positions non autorisées en 2007, moins les pertes de 6,3 milliards d’euros résultant du débouclage obligatoire des positions de près de 50 milliards d’euros prises dans les premières semaines du mois de janvier 2008.

Le débouclage était impératif car la Banque ne pouvait détenir une position supérieure à ses fonds propres, et il devait se réaliser dans de strictes conditions de confidentialité pour éviter tout mouvement de panique sur les marchés. Le résultat du débouclage était indifférent : la Banque n’avait pas le choix. C’est une décision conforme à la réglementation des marchés, prise en liaison avec les autorités de tutelle.

Le débouclage a donc démarré dès le lundi 21 janvier 2008 en dépit des conditions très défavorables et a pu s’opérer en trois jours de façon contrôlée en demeurant dans les limites de volumes inférieurs à 10 % du marché afin de respecter l’intégrité des marchés. Le débouclage a donné lieu à un suivi détaillé très rigoureux qui a été déjà étudié au cours des différentes procédures judiciaires. Les inspecteurs de la Commission Bancaire ont indiqué à l’AMF que « les positions avaient été débouclées de façon très professionnelle. » Les comptes de Société Générale ont été audités de façon indépendante par les commissaires aux comptes et validés par la Commission Bancaire.
Le montant des pertes résultant des positions non autorisées de Jérôme Kerviel est bien de 4,9 milliards d’euros. La Cour de cassation l’a définitivement confirmé dans sa décision de mars 2014.

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4. JEROME KERVIEL SAVAIT QU’IL AVAIT DES LIMITES A NE PAS DEPASSER ; CE N’EST PAS LA BANQUE QUI L’A ENCOURAGE.

Jérôme Kerviel était soumis avec son équipe (l’équipe Delta One était composée de 8 traders) à une limite globale d’exposition de 125 millions d’euros qu’il ne fallait pas dépasser en fin de journée, comme il l’a clairement reconnu au cours de l’instruction.

Le respect de cette limite était suivi quotidiennement par le département des risques de la Banque. ll arrivait que les limites collectives soient ponctuellement dépassées en fin de journée pour des questions techniques d’ajustement entre les produits achetés et leurs couvertures ; les éventuels dépassements de limites doivent être systématiquement résorbés sans délai.

Les propos et comportements de Jérôme Kerviel établis dans le cadre des diverses procédures judiciaires montrent qu’il savait pertinemment qu’il agissait hors limite et que la banque ne le tolèrerait pas s’il était découvert d’où ses dissimulations, opérations fictives, mensonges et production de faux à répétition. Les positions non autorisées de 30 milliards d’euros qu’il avait prises en 2007, comme celle de 50 milliards d’euros en janvier 2008 étaient dissimulées et leurs montants exorbitants mettaient en danger la pérennité de la Banque.

Jérôme Kerviel n’a pas bénéficié de conditions spécifiques en matière de fixation d’objectifs et de limites. Jérôme Kerviel allègue que l’augmentation de ses limites de 1 million d’euros à 5 millions d’euros résultait de l’incident Allianz. C’est faux, cette évolution était fonction de l’expérience, passant des limites du trader junior à des limites standard. Les objectifs de l’année à venir sont fixés en fonction du résultat réalisé l’année précédente et non en augmentation par rapport au réalisé de l’année précédente, et ce afin de s’assurer justement que le résultat annuel d’un trader est reproductible, représentatif de l’acquisition d’un savoir et d’une expérience (et non pas le fruit de paris interdits). En 2007, le résultat de 55 millions a été présenté par Jérôme Kerviel selon ses types d’activités et est apparu cohérent à ses supérieurs hiérarchiques, notamment compte tenu du contexte porteur de ces activités.

Ce n’est pas la Banque qui a encouragé Jérôme Kerviel ; il a été pris par la spirale de sa propre fraude, comme on a déjà pu le voir dans d'autres cas de rogue trading. La Banque n'a malheureusement pas pu le détecter et n’a pu le stopper que tardivement. Il s’agit d’un cas de fraude heureusement rare et isolé.

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5. QUELLE ETAIT LA MOTIVATION DE JEROME KERVIEL ?

Il est difficile de comprendre la finalité d’une telle fraude. Les juges d’instruction relèvent néanmoins dans leur ordonnance que « son attitude démontre qu’il n’était pas désintéressé ». Jérôme Kerviel percevait une rémunération fixe annuelle de 48 500 euros en 2007. Il a réclamé un bonus de 600 000 euros cette même année, alors qu’il avait perçu 60 000 euros en 2006, en se fondant sur ses performances “officialisées” de 55 millions d’euros en 2007 (et non pas 1,4 milliard d’euros qui était dissimulé). Il pourrait avoir eu une motivation double à la fois de reconnaissance professionnelle et matérielle.

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6. ON PEUT TRICHER POUR GAGNER PAS POUR PERDRE…

C’est faux ! Comme l’instruction l’a confirmé, la courbe de ses engagements frauduleux s’est traduite d’abord par des pertes latentes qui ont atteint des montants colossaux. Si elle l’avait su, la Banque l’aurait immédiatement arrêté comme ce qui s’est passé en 2005 avec une prise de position directionnelle interdite. Cela avait valu à Jérôme Kerviel de recevoir un avertissement oral, lors d’une réunion spécifiquement convoquée à cet effet par ses supérieurs hiérarchiques. Le soir même de la découverte, une autre réunion avait lieu pour l’équipe entière afin d’établir que ce qu’avait fait Jérôme Kerviel était inadmissible et ne devait pas se reproduire. À cet égard, il est impératif de préciser que les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel ignoraient alors que ce dernier avait masqué la position directionnelle par une opération fictive. Les positions abyssales prises par Jérôme Kerviel représentaient une perte latente de 2,5 milliards d’euros en juin 2007 pour terminer sur un gain latent de 1,4 milliard d’euros à fin 2007. Le gain de 1,4 milliard d’euros à fin 2007 était dissimulé par des opérations fictives et n’était donc pas visible. Jérôme Kerviel a admis et reconnu avoir dissimulé ce résultat à son employeur.

Jérôme Kerviel a systématiquement masqué ses positions de même que les résultats positifs ou négatifs car il savait pertinemment que la Banque ne tolèrerait pas, quel que soit le résultat, de telles pratiques totalement hors mandat et une prise de risque susceptible de mettre en péril la Banque.

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7. LES CONDITIONS DE DEPART DE LA LIGNE HIERARCHIQUE

L'essentiel de la ligne managériale de Jérôme Kerviel ne fait plus partie de la Banque. Certains ont démissionné et d’autres ont été licenciés car ils n'ont justement pas approfondi les contrôles qui auraient permis de détecter la fraude plus tôt, et non pas parce qu'ils savaient.

Lors de l’analyse juridique du contentieux prud’homal opposant le supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel et Société Générale, la Banque a estimé opportun de transiger avec ce dernier afin d’éviter une nouvelle procédure qui aurait pu aboutir sur une condamnation. Les indemnités correspondaient au montant auquel la Banque risquait d’être condamnée par le conseil de prud’hommes.

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8. COMMENT EXPLIQUER QUE LES 75 ALERTES N’AIENT PAS PERMIS DE DETECTER LA FRAUDE ?

Ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui ont mis en échec des systèmes de contrôle de la Banque. L’efficacité et la variété des techniques de dissimulation utilisées par Jérôme Kerviel ont permis d’abuser la confiance de la Banque ; il a su contourner les systèmes de contrôles de la Banque, en évitant les contrôles au maximum et les recoupements entre services.

Jérôme Kerviel a profité de sa connaissance intime des systèmes de contrôle de la Banque. Il a été lui-même assistant trader pendant plus de 2 ans et a noué de nombreuses relations personnelles avec les équipes des middle et back offices.

Quand ses opérations fictives ont déclenché des alertes, il n’a pas hésité à mentir, fabriquer et produire des faux (sept faux courriers électroniques) fournissant ainsi aux services de contrôle, des explications mensongères et des faux, afin de faire avaliser sur ces bases ses opérations fictives et neutraliser ainsi l’alerte.

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9. SOCIETE GENERALE A ETE SANCTIONNEE PAR LA COMMISSION BANCAIRE POUR SES MANQUEMENTS DANS LES CONTROLES

Des contrôles étaient en place mais ils ont été déjoués par les mensonges et les faux réalisés par Jérôme Kerviel, et ont malheureusement pas permis de détecter la fraude avant le week-end du 19 et 20 janvier 2008. Ils étaient de toute évidence insuffisants, dispersés au sein de plusieurs directions différentes sans vision transversale. Nous l’avons admis et avons été sanctionnés par la Commission Bancaire.

Jérôme Kerviel a profité de sa connaissance intime des systèmes de contrôles pour les contourner. Il a enregistré plusieurs centaines d’opérations fictives qu’il annulait et remplaçait pour dissimuler ses positions et ses résultats. Quand il y avait des alertes, il donnait des fausses explications, mentait ou fabriquait des faux. Ces agissements frauduleux lui ont permis d’éteindre soigneusement chacune des alertes qui se sont allumées à différents endroits jusqu’à l’alerte du 18 janvier qui a permis de découvrir la fraude.

Jérôme Kerviel a reconnu les faits devant la police et les juges en présence de ses avocats mais il cherche à s’abriter aujourd’hui derrière les faiblesses des contrôles de la Banque pour les présenter comme de la complaisance voire une incitation de sa hiérarchie. Toute fraude exploite les faiblesses des systèmes de contrôle et de sécurité mais cela n’atténue en rien la gravité des agissements frauduleux. Les négligences ou défaillances humaines ainsi que l’existence de certaines failles techniques exploitées par Jérôme Kerviel dans les systèmes de contrôle de la Banque ne justifient en rien qu’un individu agisse de façon frauduleuse en mettant en péril la pérennité d’une institution et la sécurité professionnelle de ses collaborateurs.

Parmi les 2 000 traders de la Banque, seul Jérôme Kerviel a commis une fraude de cette ampleur.

La Banque a bien sûr tiré les leçons et mis immédiatement en place un vaste plan d’amélioration de son dispositif de contrôle, baptisé “Fighting Back”. Des mesures de remédiation ont permis de sécuriser certains contrôles opérationnels et les conditions d’accès aux systèmes d’information (ex. suivi des risques en montant nominal, suivi des annulations, suivi de la prise des congés). La Banque a également engagé des mesures plus structurelles avec en particulier la création d’un département transversal de supervision et de la sécurité des opérations “SAFE”, qui agit comme une véritable tour de contrôle.

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10. QUELLES LEÇONS LA BANQUE A-T-ELLE TIREES DE LA FRAUDE ?

Au-delà des actions immédiates pour sauver la Banque, Société Générale a engagé un vaste plan de transformation en tirant aussi plus globalement les leçons de la crise financière.

La Banque a revu sa politique de risques et renforcé les contrôles à tous les niveaux en investissant depuis 2008 plus de 200 millions d’euros pour renforcer la sécurité des activités de marchés et améliorer l’efficacité opérationnelle. Les différentes fonctions de risques, conformité, audit et inspection ont également été renforcées pour l’ensemble des activités de la Banque.

Le Groupe a fait évoluer son modèle, sa stratégie, en se recentrant sur les activités pour les clients qui contribuent au financement de l’économie.

La Banque a fait évoluer ses politiques de rémunération qui sont désormais beaucoup plus encadrées : les primes sont désormais plafonnées, différées dans le temps et soumises à des conditions de performance sur plusieurs années avec des clauses de reprise en cas de problème. Elle ne récompense plus uniquement la performance financière mais aussi les moyens, les comportements, la gestion des risques mis en oeuvre pour atteindre ces objectifs.

Elle a aussi agi sur la culture de la Banque en renforçant sa « culture Risk » avec une forte sensibilisation au risque de fraude de la totalité des collaborateurs du Groupe. Elle a également renforcé ses valeurs – l’esprit d’équipe, l’innovation mais aussi la responsabilité et l’engagement. Elle s’attache à intégrer ces valeurs et leurs traductions en comportements modèles dans l’ensemble de sa politique de ressources humaines, du recrutement à la formation, l’évaluation, la mobilité et la promotion.

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Documents associés

19/03/2014 : Arrêt de la Cour de cassation
24/10/2012 : Arrêt de la Cour d'appel
05/10/2010 : Jugement du Tribunal de Grande Instance
31/08/2009 : Ordonnance de renvoi

07/06/2016 – Conseil de prud'hommes de Paris

"Cette décision est incompréhensible et incohérente avec la décision de la cour de cassation qui a définitivement condamné Jérôme Kerviel. Elle va à l'encontre des faits jugés. Nous annonçons faire appel de cette décision."

Le 21/03/2016

Société Générale prend acte de la décision de la commission d’instruction de la Cour de révision de sursoir à statuer. Cette décision, dont les effets sont purement procéduraux, rejette la demande de Jérôme Kerviel qui, en l’absence de fait nouveau, est infondée comme le sont les multiples plaintes que l’ancien trader développe vainement pour tenter de faire oublier que la Cour de cassation a définitivement confirmé sa condamnation à 5 ans de prison, notamment pour les délits de faux et usage de faux et d’abus de confiance.

Le 02/03/2016

Les pseudo-révélations présentées comme telles dans les articles des Inrocks et de Mediapart, au-delà de leur caractère fantaisiste, ont déjà été exposées devant la justice, notamment celle particulièrement farfelue de M. Houbbe,  et n’ont pas été retenues par les tribunaux. Les « plaintes pour diffamation […] déposées tant par l’ancien président de la banque que par la Société générale » constituent le seul élément nouveau dans l’article des Inrocks ; nous tenons d’ailleurs à préciser que ces dernières visent Mme Marie-Jeanne Pasquette. Les Inrockuptibles et Mediapart ont ici réalisé un travail de recyclage s’appuyant sur une collecte d’allégations erronées et colportées en boucle par les mêmes individus depuis plusieurs années. Société Générale annonce aujourd’hui qu’elle a donné instructions à ses avocats de déposer plainte à l’encontre de Mediapart et des Inrockuptibles pour diffamation.

Le 17/01/2016

Les pseudo-révélations relayées par Mediapart et 20 Minutes sont une nouvelle opération de communication dont Jérôme Kerviel et son avocat sont coutumiers, consistant à colporter des allégations mensongères à grand renfort médiatique sans qu’aucun élément nouveau ne soit apporté. Ces nouvelles allégations s’appuient de surcroît sur des éléments semble t-il obtenus par des moyens contraires à l'éthique policière et judiciaire.
 
Société Générale déplore cette nouvelle manipulation médiatique dans l’affaire Jérôme Kerviel qui vise à faire pression sur la justice et occuper la scène médiatique à la veille de l’examen de la recevabilité de la demande de révision de la condamnation pénale de Jérôme Kerviel.
 
En vue de l’audience prévue demain, il convient de rappeler que la demande de révision est fondée sur le témoignage de Madame Le Roy, qui se base sur des éléments qui ne sont ni démontrés ni nouveaux, ni susceptibles de remettre en cause la culpabilité de Jérôme Kerviel. Société Générale aura l’occasion d’y revenir demain point par point.
 
Dans cette affaire, il n'y a aucun élément nouveau depuis 8 ans ; les autorités judiciaires ont eu, à trois reprises, à apprécier la culpabilité de Jérôme Kerviel