Qu’est-ce que la conformité ?

Agir en conformité consiste à connaître les règles émises par les régulateurs et à les respecter. Pour que tous les collaborateurs du Groupe puissent agir en conformité, les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et chacun doit être sensibilisé et formé. Les règles visent à assurer la transparence de la relation de la banque vis-à-vis de ses clients et de ses superviseurs, ainsi que son intégrité. La conformité est donc le socle de la confiance entre la banque et ses parties prenantes.

Document de référence 2018 - conformité

« Le Groupe Société Générale a pour mission de continuer à ancrer à tous les niveaux de son organisation, une culture de responsabilité, et à renforcer son dispositif de contrôle interne, notamment de la fonction Conformité...

Notre vision de la conformité

Les activités du Groupe s’inscrivent dans le strict respect des règles. En particulier, le Groupe s’attache à :

  • travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles et aux standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
  • travailler avec des clients, ou réaliser des transactions dans le respect des règles d’embargos et de sanctions financières internationales ;
  • réaliser des transactions, offrir des produits et des services de conseil et travailler avec des partenaires dans le respect des réglementations en matière notamment de protection de la clientèle et d’intégrité des marchés et en appliquant ses engagements de conduite fiscale et de lutte contre la corruption ;
  • prévenir et gérer les conflits d’intérêts ;
  • respecter la protection des données de ses clients et de ses collaborateurs ;
  • maîtriser les risques d’atteintes graves à l’environnement et aux droits humains liés à ses activités tels que définis par la loi sur le Devoir de Vigilance ;
  • développer une culture de conformité chez ses collaborateurs et leur assurer l’exercice d’un droit d’alerte.

Une organisation renforcée

La Direction de la Conformité (CPLE) a été réorganisée le 1er janvier 2018 et rattachée directement à la Direction Générale, devenant ainsi une direction indépendante et à part entière, sous la direction d'Edouard-Malo Henry, membre du Comité de Direction du Groupe. De nombreux comités sont en place en présence de la Direction générale et de l’Inspection afin d’arrêter les grandes orientations et principes du Groupe en matière de conformité.
La Direction de la Conformité s’organise autour :

  • d’équipes dédiées à chaque ligne métier ;
  • d’équipes en central dédiées à la supervision des différents risques et aux contrôles ainsi qu’aux activités transverses clés telles que la formation et la transformation digitale.

Pour faire face aux enjeux croissants dans ce domaine, Société Générale a doublé en 3 ans les effectifs dédiés à cette activité, et fortement augmenté les budgets de formation.

Les priorités de la Conformité

La Direction de la conformité veille :

  • au respect des lois, règlements, et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement exercés par le Groupe et au respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs ;
  • à la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs sur la prévention du risque de non-conformité et de réputation ; 

L’action de la conformité s’inscrit au cœur de notre métier de banquier responsable, au cœur de notre ambition de banque relationnelle s’appuyant sur la confiance de nos clients et s’illustre par notre Code de conduite, traduit en 24 langues et remis à chaque collaborateur du Groupe.

Les 8 principaux risques de non-conformité

KYC (Connaissance client – Know your customer)
Le Know Your Customer (KYC) correspond à l'ensemble des obligations portées par les organismes financiers concernant la connaissance qu'ils doivent avoir de leurs clients. Le KYC s'articule autour de l'identification proprement dite du client, de la connaissance globale de ses caractéristiques (activité, origine des fonds, etc.), de l'actualisation de ces informations et de la mise en œuvre d'une vigilance adaptée à ces éléments.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
La Direction de la Conformité a pour mission de prévenir le risque opérationnel lié au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle coordonne la lutte contre ces risques et assure la formation continue de l'ensemble des collaborateurs du groupe Société Générale.
Certificat anti-blanchiment
Certification regarding correspondent accounts for Foreign Banks

Embargos - Sanctions internationales
Le respect des sanctions est un sujet dont l'importance et la complexité ne cessent de croître, pouvant générer des risques opérationnels conséquents, et nécessitant une approche internationale. Les embargos commerciaux et les sanctions économiques sont respectés de façon très stricte à travers tout le groupe Société Générale.

Protection de la clientèle
Le Groupe porte une attention accrue à cet enjeu majeur, en mettant en place des actions fortes en matière de formation et sensibilisation de ses collaborateurs, d’évolution des outils et de renforcement des règles internes en matière de traitement des réclamations clients, y compris sur les réseaux sociaux. L’importance que le Groupe attache à ce thème est largement relayée dans le Code de conduite du Groupe mis à jour en octobre 2016. Sur le périmètre européen, la réglementation MIF II entrée en vigueur en janvier 2018 permet de renforcer encore la transparence de nos relations avec nos clients sur l’ensemble de nos activités.
Code de conduite de Société Générale

Intégrité des marchés
La Direction de la conformité veille à éviter deux catégories de conflits d’intérêts potentiels : ceux pouvant survenir entre le Groupe et ses clients (ou entre clients) et ceux entre le Groupe et ses collaborateurs. Une attention particulière a été portée à l’évolution des outils de détection et d’analyse, ainsi qu’à la formation des collaborateurs, afin de détecter, identifier et cartographier les situations potentielles de conflits d’intérêts.

Lutte contre la corruption
Société Générale promeut depuis longtemps des principes stricts inscrits dans son Code de conduite et conformes aux dispositions des réglementations les plus rigoureuses en la matière, comme le UK Bribery and Corruption Act (2011). Le Groupe a également pris des engagements et mesures significatives :

  • Intégration au Pacte Mondial des Nations Unis.
  • Elaboration d’un code anti-corruption conforme à la loi et intégration au Règlement intérieur de Société Générale France.

Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence

Prévention des risques liés à l’évasion fiscale
Des dispositions de contrôle pour s’assurer de la conformité des opérations avec les lois et règlements locaux et son Code de conduite fiscale ont été mis en place par le Groupe. Société Générale agit en conformité avec les exigences de transparence fiscale et applique à ses entités la norme Common Reporting Standard (CRS). Il en est de même pour la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), visant à lutter contre les montages d’évasion fiscale. La production d’une déclaration au niveau national et l’échange d’informations fiscales permettent à Société Générale d’atteindre ses objectifs de transparence fiscale.
Code de conduite fiscale

Protection des données
Particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel, Société Générale a renforcé dès 2007 son dispositif de protection en créant un pôle spécialisé, en lien avec la CNIL. En vue de la mise en place du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles en 2018 (RGPD), le Groupe a initié dès 2016 un vaste programme intégrant l’ensemble des exigences du règlement, notamment sur les dimensions de sécurité et d’usage de la donnée personnelle ainsi que la mise en œuvre des droits renforcés des personnes concernées.