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Document d'enregistrement universel (URD)

    • Date Titre Documents
    • 13.03.2023

      Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2022, déposé le 13 mars sous le numéro D.23-0089 (pdf)

      PDF - 4.07 Mo
    • 13.03.2023

      Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2022, déposé le 13 mars sous le numéro D.23-0089 en format ESEF

      ZIP
    • 04.11.2022

      Troisième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 novembre 2022 sous le numéro D-22-0080-A03

      PDF - 852.77 Ko
    • 04.08.2022

      Deuxième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 août 2022 sous le numéro D.22-0080-A02

      PDF - 1.93 Mo
    • 06.05.2022

      Premier amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 6 mai 2022 sous le numéro D-22-0080-A01

      PDF - 842.06 Ko
    • 08.04.2022

      Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2021, déposé le 9 mars sous le numéro D.22-0080 (format-digital)

      Site web
    • 09.03.2022

      Mise à disposition du Document d’enregistrement universel 2022 et du rapport financier annuel

      PDF - 161.4 Ko
    • 09.03.2022

      Document d’enregistrement universel relatif à l’année 2021, déposé le 9 mars sous le numéro D.22-0080 (PDF)

      PDF - 9.05 Mo
    • 04.11.2021

      Troisième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 novembre 2021 sous le numéro D.21-0138-A03

      PDF - 808.89 Ko
    • 04.08.2021

      Deuxième amendement au Document d’enregistrement universel déposé le 4 août 2021 sous le numéro D.21-0138-A02

      PDF - 3.13 Mo