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FAQ de l'actionnaire

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RELATION ACTIONNAIRE


COMMENT PUIS-JE M'INFORMER DES RESULTATS DE SOCIETE GENERALE ?
A chaque publication de résultat trimestriel (consulter les dates sur le calendrier financier) les informations financières (communiqué de presse, présentation des résultats, annexes financières) sont mises en ligne sur le site www.societegenerale.com.

QUELS SONT LES DOCUMENTS A LA DISPOSITION DES ACTIONNAIRES ?
Les actionnaires peuvent consulter online ou recevoir une version papier et/ou électronique des documents suivants :
- Le document de référence et ses mises à jour : présentation d’une information détaillée sur l'activité, la situation financière et les perspectives du Groupe
- La Lettre de l’Actionnaire : éditorial du Président, présentation des résultats trimestrielle, décryptage de la stratégie métiers du Groupe, focus sur l’environnement macro économique et engagements sociétaux du Groupe
Vous pouvez aussi consulter
- L’ensemble des informations réglementées
- La rubrique « connaître le Groupe » du site
- La carte visite du Groupe

JE SOUHAITE POSER UNE QUESTION AU SERVICE ACTIONNAIRE, COMMENT DOIS-JE PROCEDER ?
Si vous ne trouvez pas de réponse dans la FAQ, vous pouvez nous contacter directement :
- N° vert 0800 850 820 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
- Notre adresse email : actionnaires.individuels@socgen.com

ORGANISEZ-VOUS DES REUNIONS ACTIONNAIRES ?
Nous organisons régulièrement des réunions d’actionnaires à Paris ou en région, consultez pour cela l’agenda financier.
- Le 19 et 20 novembre 2010, salon ACTIONARIA à Paris au Centre de Congrès Porte Maillot

QU'EST CE QUE LE CLUB DES ACTIONNAIRES ? COMMENT ETRE MEMBRES ?
Crée en 1992, le Club Société Générale propose aux actionnaires partenaires du Groupe l’opportunité :
- De rencontrer des membres de la Direction Générale, ainsi que des spécialistes de l’économie et des marchés boursiers, lors des manifestations d’actionnaires organisées à Paris et dans les régions ;
- D’être abonné à la Lettre de l’Actionnaire, publication trimestrielle sur les résultats et la stratégie du Groupe, accompagnée d’un supplément spécial « Les Offres du Club » ;
- D’être invité à des manifestations artistiques, culturelles ou sportives relevant de notre politique de mécénat/sponsoring ;
- De recevoir périodiquement des offres exclusives (grands crus du Bordelais à l’automne, voyages et croisières réservés aux membres du Club).

L'adhésion au Club est ouverte aux actionnaires qui détiennent au moins 75 actions Société Générale au porteur (ou 25 actions au nominatif).

Pour adhérer il suffit d'imprimer et de compléter le formulaire joint (voir le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page) et de nous le retourner :
• Par courrier à l’adresse : Société Générale – DEVL/INV, Relations Actionnaires Individuels – 75886 Paris Cedex 18
• Par fax : 01 41 45 92 27
• Par messagerie électronique : actionnaires.individuels@socgen.com

 


ACTION SOCIETE GENERALE


COMMENT ACHETER OU VENDRE DES ACTIONS ?
Pour devenir actionnaire vous avez la possibilité de passer un ordre d’achat d’actions Société Générale en vous adressant à votre intermédiaire financier : banque (Société Générale, Crédit du Nord…), courtier en ligne (Boursorma…) ou société de bourse.

QUEL EST LE CODE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Code ISIN FR0000130809- GLE

QUELS SONT LES DIFFERENTS TYPE DE COMPTES TITRES ?

Les actions que vous détenez sont inscrites sur un compte-titres à votre nom, selon différents modes de détention possibles :

• Détention « au porteur » : le compte est tenu par votre banque ou intermédiaire financier, qu’il s’agisse ou non de Société Générale.

• Détention « au nominatif administré » : le compte est également tenu par votre intermédiaire financier, mais les titres sont en outre inscrits dans les comptes de la société émettrice, qui peut ainsi vous envoyer des informations régulières et la convocation à l’Assemblée Générale. Vous n’avez pas besoin de demander un certificat de blocage de vos titres pour participer à l’Assemblée Générale.

• Détention « au nominatif pur » : les titres sont inscrits directement dans les livres de l’émetteur ou chez un mandataire bancaire.

COMMENT PUIS-JE CONNAITRE LE COURS DE LA BOURSE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Pour connaître le cours de Bourse de l’action Société Générale en temps réel, vous pouvez consulter
- Directement sur la page d’accueil du site societegenerale.com ou dans la rubrique Investisseur
- Sur les sites de courtiers en ligne (Boursorama,…)

SUR QUELLE PLACE BOURSIERE L'ACTION SOCIETE GENERALE EST-ELLE NEGOCIABLE ?
L’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris
• Secteur d'activité : Banques
• Place de cotation : Euronext Paris (France)
• Marché : Eurolist compartiment A
• Eligibilité PEA / SRD (service à règlement différé)

DE QUELS INDICES L'ACTION SOCIETE GENERALE FAIT-ELLE PARTIE ?
Les indices principaux sont :
CAC 40, DJ EuroStoxx 50, DJ Stoxx 50, Euronext 100, FTSEuroFirst 80, FTSEuroFirst 100, MSCI, FTSE 4 good, ASPI, Eurozone, DJ SI World, DJ SI Stoxx.

QUEL ETAIT LE COURS DE BOURSE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE LORS DE SA PRIVATION EN 1987 ?
Lors de sa privatisation le 9 juillet 1987, le cours d’introduction en bourse était de 407 FRF (Offre Public de Vente ) non ajusté de l’effet dilutif des augmentations de capital réalisées depuis.
A titre indicatif et afin de comparer le cours d’introduction du 9 juillet 1987 au cours actuels, le cours d’introduction après division par 4 du nominal serait de 101,75 FRF soit 15,51EUR.

LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION SOCIETE GENERALE A T-ELLE ETE DIVISEE ?
Le nominal de l’action Société Générale a été divisé par 4 (« opération de split ») le 11 mai 2001 :
- Le cours de l’action au 11 mai 2001 est passé de 240 EUR à 60EUR,
- Le nominal est passé de 5 à 1,25 EUR au terme de cette division par 4

 


ACTIONNARIAT


QUELLE EST LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIETE GENERALE ?

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(2) Base de référence au 31 Décembre 2009 :

actionnariat

 


NOMINATIF


QUELS SONT LES AVANTAGES DES ACTIONS DETENUES EN COMPTE AU NOMINATIF PUR ?
Les avantages du nominatif sont :
• Invitation systématique aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société Générale,
• Droit de votre double pour les actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans,
• Gratuité des droits de garde au nominatif pur (Rappel : les actions Société Générale au nominatif, mais aussi les titres du Groupe -actions Société Générale au porteur, SICAV Société Générale ou Crédit du Nord, actions Boursorama…etc.- en dépôt sur un compte titres Société Générale sont exonérés de droits de garde),
• Frais de courtage réduits,
• Accès sécurisé à nos services : Nominet (www.nominet.socgen.com) et Nomilia (: +33 (0)2 51 85 67 89 -Numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d'appel)
• Information sur toutes les opérations financières réalisées par la Société Générale (augmentations de capital, etc.).
• Conditions d’adhésion préférentielle au Club Société Générale (à partir du 25 actions)
• Guide du nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.

COMMENT INSCRIRE MES ACTIONS SOUS FORME NOMINATIVE ?
Veuillez compléter le formulaire ci dessous puis le transmettre à votre conseiller en agence.
- Formulaire de transfert en nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.
- Convention de compte titre au nominatif : disponible dans le paragraphe « les docs de l’actionnaire » à droite de cette page.

COMMENT ACHETER OU VENDRE AU NOMINATIF PUR ?
Veuillez compléter le formulaire ci dessous puis le transmettre au service titre de Société Générale.
- Ordre d’achat au nominatif

 


DIVIDENDE


A COMBIEN S'ELEVE LE DIVIDENDE APPROUVE EN ASSEMBLEE GENERALE ?
Le 25 mai 2010 l'assemblée générale des actionnaires de Société Générale a décidé :

- d’attribuer un dividende de 0,25 euro par action.

- d’offrir à chaque actionnaire la possibilité d'opter pour le paiement en actions nouvelles Société Générale de la totalité du dividende.

Le dividende sera détaché le 1er juin 2010 et mis en paiement à compter du 23 juin 2010.
L'option pour le paiement du dividende en actions nouvelles Société Générale (prix de souscription : 34,29 euros) devra être exercée du 1er au 15 juin 2010 inclus.
Au-delà de cette dernière date ou à défaut d'exercice de l'option, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

QUEL EST L'HISTORIQUE DES DIVIDENDES ?


actionnariat

 

2004 : normes IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4) ; à partir de 2005 : normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4).

* conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008 ont été ajustées des coefficients
publiés par Euronext.
(1) Les personnes physiques disposent en outre d’un avoir fiscal à 50 %.
(2) Avec option de paiement en actions nouvelles.
(3) Dividende net/bénéfice net par action.
(4) Dividende net/dernier cours à fin décembre.

JUSQU'A QUAND PEUT-ON ACHETER DES ACTIONS SOCIETE GENERALE POUR TOUCHER LE DIVIDENDE 2009 ?
La veille de la date de détachement des coupons à la clôture de la bourse.
Il sera nécessaire de détenir les titres Société Générale le 31 mai 2010 avant 17h30 pour être éligible au paiement du dividende 2009 (date de détachement le 1er juin 2010).

 


FISCALITE


QUELLE EST LA DISCALITE APPLICABLE AU DIVIDENDE?
Les personnes physiques domiciliées en France ont le choix, pour l’imposition des dividendes éligibles à l’abattement de 40 % (cf. conditions visées page 1 “distributions concernées”) entre :
■ le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 % (soit un taux global d’imposition de 30,1 % avec les prélèvements sociaux) qui s’applique sur le montant brut (sans déduction des droits de garde) des dividendes versés. Pour les dividendes de source étrangère, le crédit d’impôt conventionnel est imputable sur le prélèvement;
■ l'assujettissement à l’impôt sur le revenu du dividende brut versé après réfaction de 40 %, déduction des droits de garde et application de l’abattement de 1 525 € (célibataires) / 3 050 € (couples soumis à imposition commune) puis imputation du crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 115 € (célibataires) / 230 € (couples soumis à imposition commune).
Sont exclus du PFL les dividendes perçus dans un PEA (1) et les dividendes pris en compte pour la détermination du bénéfice imposable d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou d’une profession libérale.

Nota : Les prélèvements sociaux
A compter du 1er janvier 2009, les prélèvements sociaux sur les revenus du capital s’élèvent à 12,1 % selon la
décomposition suivante :
■ CSG à 8,2 %
■ CRDS à 0,5 %
■ Prélèvement social de 2 %
■ CAPS de 0,3 %
■ CRSA de 1,1 %

QUELLE EST LA FISCALITE APPLICABLE A LA PLUS-VALUE ?
Seuil et taux d’imposition :
Le seuil annuel de cession déclenchant l’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières est relevé de 25 000 € à 25 730 € à compter du 1er janvier 2009. Le taux d’imposition est toujours de 18 % mais les prélèvements sociaux sont portés à 12,1 % (instauration du CRSA à 1,1 %) à compter de la même date soit au total 30,1 %. Les plus-values réalisées en 2008 et déclarées en 2009 seront également soumises à cette nouvelle contribution et imposées en conséquence en 2009 au taux global de 30,1 %.

AU REGARD DE L'ISF, QUELLES VALEURS DOIS-JE PRENDRE EN COMPTE POUR L'ACTION SOCIETE GENERALE ?
Vous pouvez choisir d'utiliser :
- le cours de clôture de la dernière séance de l'année écoulée (48,95 € au 31 décembre 2009),
- la moyenne des derniers cours des 30 derniers jours de Bourse de l’année (48,114 € en 2009).

 


ASSEMBLEE GENERALE


COMMENT PUIS-JE CONSULTER LES DOCUMENTS RELATIFS A UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Veuillez consulter la rubrique Assemblée Générale du site www.societegenerale.com

COMMENT PUIS-JE ETRE INFORME DE LA TENUE D'UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Au moins 35 jours avant la date de l'Assemblée Générale, Société Générale publie au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) un avis de réunion pour prévenir ses actionnaires de la tenue d'une assemblée. Il contient notamment l'ordre du jour de l'assemblée et le texte des résolutions. L'ordre du jour et le texte des résolutions n'ont pas à ce stade de caractère définitif.
Au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion, un avis de convocation est publié au BALO et dans un journal d'annonces légales ("JAL"). Il est envoyé par lettre aux actionnaires inscrits au nominatif. Cet avis précise la date, l'heure et le lieu, ainsi que les modalités de participation et l'ordre du jour.

Vous avez également à votre disposition d'autres moyens pour être informé de la tenue d'une Assemblée :
- Le Service Actionnaires de Société Générale - N° vert 0800 850 820 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) ou notre adresse email : actionnaires.individuels@socgen.com
- Les pages actionnaires sur le site www.societegenerale.com

COMMENT PUIS-JE ASSISTER A UNE ASSEMBLEE GENERALE ?
Pour vous faciliter l'accès à l'Assemblée Générale, nous vous recommandons de vous munir, préalablement à la réunion d'une carte d'admission
- Si vous êtes actionnaire au nominatif : vous recevrez automatiquement un avis de convocation accompagné d’un formulaire de vote.
- Si vous êtes actionnaire au porteur : vous devez demander à votre intermédiaire financier qu’un avis de convocation vous soit envoyé.
Dans les 2 cas, pour obtenir votre carte dadmission, vous devrez retourner le formulaire de vote en précisant votre souhait de vous rendre à l’Assemblée générale (option à cocher sur le formulaire).

COMMENT FAIRE SI JE N'AI PAS RECU A TEMPS MA CARTE D'ADMISSION ?
Si vous n'avez pas reçu à temps votre carte d'admission à l'Assemblée Générale, vous pouvez cependant y assister :
- Si vous êtes actionnaire au nominatif, il vous suffira de justifier de votre identité à l'accueil des actionnaires.
- Si vous êtes actionnaire au porteur, vous serez admis en montrant le certificat de détention de vos titres ou une attestation de participation dûment rempli par votre intermédiaire financier (validité J-3), ainsi qu'une pièce d'identité.

Si vous êtes client Société Générale et actionnaire au porteur, l’attestation ne sera pas nécessaire car votre compte pourra être consulté en temps réel.

COMMENT VOTER EN ASSEMBLEE GENERALE ?
Si vous ne pouvez assister personnellement à l'Assemblée Générale , vous avez le choix entre 3 possibilités pour voter, comme le prévoit le formulaire adressé avec le dossier de convocation:
- Soit voter par correspondance : noircir la case " Je vote par correspondance " puis éventuellement noircir les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.
- Soit donner pouvoir au Président : il vous suffit en tant que propriétaire des titres de dater et de signer au bas du formulaire, sans rien remplir.
- Soit donner pouvoir à votre conjoint, ou à un autre actionnaire . Il faut alors cocher la case correspondante, en mentionnant les nom et prénoms ou raison sociale du mandataire.

 




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(2)Base de référence au 30 Juin 2009: