Au 6 mai 2009, composé de 5 administrateurs dont 4 sont indépendants, et présidé par M. Anthony Wyand: M. Robert Castaigne, Mme Elisabeth Lulin, M. Gianemilio Osculati et Mme Nathalie Rachou

Depuis 1995, Société Générale a institué un Comité des comptes. Ce Comité remplit toutes les compétences d’un Comité d’audit au sens de la directive 2006/43/CE. Tous les membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques et du contrôle interne pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de directeur financier ou d’auditeur.

Le Comité des comptes a pour missions :
• d’examiner les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil, en vue notamment de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer de la pertinence et de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués ;
• d’examiner le choix du référentiel de consolidation des comptes et le périmètre de consolidation des sociétés du Groupe ;
• d’examiner la cohérence des mécanismes mis en place pour le contrôle interne des procédures, des risques et du respect de l’éthique ;
• de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d’administration sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
• de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes (voir la rubrique « Commissaires aux comptes ») ;
• d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes ;
• d’examiner le programme d’audit interne du Groupe et le Rapport annuel sur le contrôle interne, établis en application de la réglementation bancaire, et de donner son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne ;
• d’examiner les lettres de suite adressées par la Commission bancaire et d’émettre un avis sur les projets de réponse.

Au 6 mai 2009, composé de 4 administrateurs dont 3 sont indépendants et présidé par M. Folz: M. Cicurel, M. Vandevelde et M. Wyand

Le Comité des rémunérations :
• propose au Conseil les critères de détermination de la rémunération des mandataires sociaux, y compris les avantages en nature, de prévoyance ou de retraite, et les rémunérations de toutes natures perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; il veille à leur application, en particulier s’agissant du calcul de la part variable ;
• propose au Conseil la politique d’attribution des stock-options et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ;
• est informé de la politique de rémunération du Groupe, en particulier pour les principaux dirigeants.
• prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux et réunit les administrateurs extérieurs au Groupe pour en délibérer ;
• prépare les décisions du Conseil touchant à l’épargne salariale.

Au 6 mai 2009, composé du Président du Conseil d’administration, M. Oudéa, et des membres du Comité des rémunérations et présidé par M. Folz

Le Comité de Sélection prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il conduit l’évaluation du Conseil d’administration. Il propose au Conseil d’administration la présentation des membres du Conseil d’administration dans le document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants. Il fait toute proposition au Conseil sur sa composition après avoir, en tant que de besoin, diligenté les enquêtes utiles.

Le Comité de Sélection est informé préalablement de toute nomination de membre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d’une direction fonctionnelle centrale non membre de ce Comité. Il a communication du plan de succession des mêmes dirigeants.

Le Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pour la nomination des administrateurs, ainsi que pour la succession des mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible.