Composé de 5 administrateurs dont 4 sont indépendants, et présidé par M. Anthony Wyand: M. Robert Castaigne, Mme Elisabeth Lulin, M. Gianemilio Osculati et Mme Nathalie Rachou
Depuis 1995, Société Générale a institué un Comité d’audit, de contrôle interne et des risques. Ce Comité remplit toutes les compétences d’un Comité d’audit au sens de la directive 2006/43/CE. Tous les membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques et du contrôle interne pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de directeur financier ou d’auditeur. Ils ne peuvent être ni mandataire social, ni lié à l’entreprise ou à l’une de ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comité des rémunérations, sauf en ce qui concerne le Vice-président.
Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risquesa pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.
Il est notamment chargé :
- d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place et de faire toute proposition en vue de leur amélioration ;
- d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil, en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ;
- de s'assurer de l'indépendance des Commissaires aux comptes, notamment par un examen du détail des honoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu'au réseau auquel ils peuvent appartenir et par l'approbation préalable de toute mission n'entrant pas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes mais qui en est la conséquence ou l'accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et de donner un avis au Conseil d'administration sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;
- d’examiner le programme de travail des Commissaires aux Comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ;
- de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tant que de besoin, des actions complémentaires à ce titre. A cette fin, le Comité, notamment :
- examine le programme de contrôle périodique du Groupe et le rapport annuel sur le contrôle interne établi en application de la réglementation bancaire et donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne ;
- examine les lettres de suite adressées par la Commission bancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres ;
- examine les procédures de contrôle des risques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour la fixation des limites de risques ;
- émet une opinion sur la politique de provisionnement globale du groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montants significatifs ;
- examine le rapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques établi en application de la réglementation bancaire ;
- examine la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction Financière, la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes.