Depuis le 1er juillet 2010, certains collaborateurs du groupe Société Générale sont donc soumis à un dispositif de certification professionnelle. Cela permet, effectivement, de garantir qu’ils ont les connaissances minimales pour exercer leurs fonctions.

Le processus de certification professionnelle
Le régime de certification professionnelle, instauré par l’AMF , repose sur la mise en place d’un dispositif conduisant les prestataires de services d’investissement -ou PSI- à vérifier que leurs collaborateurs exerçant certaines fonctions clés (négociateur, vendeur, analyste financier, gérant, responsable des fonctions de la compensation et du post-marché, responsable de la conformité pour les services d’investissement, …) disposent « des qualifications et de l’expertise appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant ».

A cette fin, l’employeur peut :
- soit conduire cette vérification de manière interne, par une méthodologie qui lui est propre mais qui devra être formalisée (dans ce cas, la vérification des connaissances n’est ni réutilisable chez d’autres PSI, ni « passeportable » à l’étranger) ;
- soit faire certifier son collaborateur par un examen externe validé par l’AMF qui le dotera d’un « passeport » professionnel en cas de mobilité externe (dans la perspective d’une reconnaissance mutuelle des qualifications avec d’autres pays).

Le socle de connaissances minimales retenu par l’AMF est identique pour toutes les fonctions précitées, et se compose de l’environnement réglementaire et déontologique en matière financière ainsi que de connaissances techniques.

Périmètre
Une clause dite de « grand-père » permet à tout collaborateur en poste au 1er juillet 2010 et exerçant l’une des fonctions considérées comme clé d’être réputé posséder les connaissances minimales requises.

A compter de cette date, les PSI disposeront d’un délai de six mois afin de vérifier le niveau de connaissances et, le cas échéant, former toute nouvelle personne recrutée à ces postes clés à compter de sa date d’arrivée (avec l’obligation d’une supervision appropriée). Le nombre de tentatives à l’examen n’est pas limité mais si le salarié ne dispose pas de ces connaissances, il ne pourra pas être affecté à l’une des fonctions concernées par le dispositif.