Le Comité de Bâle et la règlementation financière européenne

Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés. Il est hébergé par la Banque des règlements internationaux (BRI) basée à Bâle, d’où son nom. Sa mission est d’œuvrer en faveur d’un dispositif plus robuste en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire. Il agit à cet effet sur cinq leviers :

- le niveau de fonds propres règlementaires,
- des normes pour la gestion et la surveillance de la liquidité des banques,
- une amélioration de la gestion et du contrôle des risques,
- une plus grande transparence,
- une coopération transfrontière en matière de supervision.

Le Comité de Bâle publie régulièrement des recommandations, sous l’égide de la BRI. Les instances européennes sont en charge de la transposition de ces recommandations en droit européen et national : ces recommandations ont abouti à l’adoption de la Directive CRD (Capital Requirement Directive) et le second Accord de Bâle, connu également sous le nom de Bâle II.

Les conséquences de la crise financière et les engagements pris dans le cadre des réunions du G-20

En réponse à la crise financière, un processus de régulation financière a été engagé au niveau international, avec une consultation du comité de Bâle jusqu’en avril 2010, et au niveau européen, avec une consultation publique de la Commission européenne sur de nouvelles modifications de la directive « CRD » dans la droite lignée des recommandations et réflexions menées par le comité de Bâle et dans l’objectif de proposer des modifications législatives au cours du second semestre 2010 (i.e. Bâle III).

Les enjeux de cette réforme sont considérables, non seulement pour le secteur bancaire et la stabilité des marchés financiers, mais aussi pour l’économie dans son ensemble. Le jeu de mesures qui sera finalement adopté fin 2010 devra en effet concilier plusieurs impératifs. Il s’agit en premier lieu de renforcer la surveillance prudentielle, mais aussi de conserver un système financier et une industrie bancaire à même de soutenir une reprise robuste et durable.